par | 24 Mai 2012 | Actualités nominations
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2013 publié au Journal officiel de la République Française du 7 juin 2013 : Madame Catherine Sultan* est nommée Directrice de la Protection Judiciaire de la...
par | 24 Mai 2012 | Actualités nominations
Nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er juin 2012 publié au journal officiel de la République française du 6 juin 2012 :...
par | 24 Mai 2012 | Actualités nominations
Par décret du Président de la République relatif à la composition du gouvernement en date du 21 juin 2012 publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2012 : Madame Christiane Taubira a...
par | 24 Mai 2012 | Actualités nominations
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2012 publié au journal officiel de la République française du 9 octobre 2012 : M. Julien Wattebled est nommé conseiller technique adjoint aux...