JUSTICE DES MINEURS : VŒUX DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Lors des vœux aux personnalités de la Justice, le 28 janvier 2013, Madame la ministre de la Justice, garde des sceaux a rappelé la priorité réservée à la Jeunesse par le Président de la République lors de son discours à l’audience solennelle de la Cour de cassation.…
Lire la suite…Après la visite du quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-les-Maguelones le 17 décembre 2012, les assesseurs de Montpellier et Béziers ont participé le 13 mars à la visite et présentation de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’ Hérault à Montpellier.…
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS départements et territoires d'outre-mer
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunauxpour enfants des départements et territoires d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante :
Mme Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER.…
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATION ASSESSEURS
Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 mai 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :
1ère Liste
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire :
Mme Alexandra Claire THOMAS.…
TRIIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS
Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 18 septembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous :
1ère liste jusqu’au 31 décembre 2015
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS
Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, publiés au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2012 sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2012, publié au Journal Offcieil de la République Française du 22 janvier 2013 l'arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la 2e liste du tribunal pour enfants de Saint-Denis est modifié comme suit :
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
JUSTICE DES MINEURS : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANNONCE UNE LOI EN 2013 QUI CLARIFIERA ET SIMPLIFIERA L’ORDONNANCE DE 1945.…
Lire la suite…VISITE DU PREMIER MINISTRE A l’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE: Le Premier Ministre a indiqué son attachement aux principes fondamentaux de la Justice des mineurs.…
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