par | 22 Jan 2013 | Actualités nominations
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS départements et territoires d'outre-mer Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième...
par | 22 Jan 2013 | Actualités nominations
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATION ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 mai 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012, sont désignés...
par | 22 Jan 2013 | Actualités nominations
TRIIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 18 septembre 2012, sont...
par | 22 Jan 2013 | Actualités nominations
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, publiés au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2012 sont...
par | 22 Jan 2013 | Actualités nominations
TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2012, publié au Journal Offcieil de la République Française du 22 janvier 2013 l'arrêté...
