Au Journal Officiel de la République Française du 20 décembre 2017, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017, sont désignés pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :
Voir la liste en cliquant sur le lien suivant (1 ère liste)
—-> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036237320
par arrêté du 13 décembre 2017, sont également désignés assesseurs sur la deuxième liste pour exercer leur fonction à partir du 1é janvier 2018
Voir la liste en cliquant le lien suivant (2 ème liste)
—-> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251163
A FNAPTE adresse ses félicitations aux assesseures et assesseurs nouvellement désignés ainsi qu’à ceux qui ont été renouvelés.…
Lire la suite…Au Journal Officiel de la République Française du 26 décembre 2015, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2015, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d’appel d’Agen
Tribunal pour enfants d’Agen
Assesseurs titulaires :
Mme FALGA Nathalie, épouse PASSICOUSSET
M.…
13 h 30 Assemblée Générale Extraordinaire (vote réservé aux adhérents à jour de la cotisation 2015)
14 h 00 Assemblée Générale Ordinaire (vote réservé aux adhérents à jour de la cotisation 2015)
16 h 00 Fin de l’Assemblée Générale & Réunion du Conseil d’Administration de la FNAPTE
La convention pluriannuelle d’objectifs (2014-2015-2016) liant la DPJJ et la FNAPTE stipule que la Fédération peut intervenir à la demande de l’ENPJJ dans le cadre de la formation statutaire des éducateurs et dans le cadre de l’offre de formation continue proposée par cette école.…
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