UN INDISPENSABLE LEXIQUE
Sous l’onglet « textes » puis « fondamentaux », la FNAPTE met en ligne un document auquel tout assesseur -notamment les nouveaux- doit avoir accès pour ne pas être perdu : une liste des abréviations utilisées dans le monde judiciaire et un lexique pour comprendre de quoi l’on parle réellement.…
Lire la suite…JUSTICE DU XXI ème SIECLE…. POUR LES MINEURS C’EST L’HEURE DE LA REFORME !
A la veille de la conférence des Présidents que la FNAPTE organise tous les deux ans, -réunion des correspondants, délégués et associations qui nous représentent à travers la France- nous publions deux des circulaires pour la mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle adoptée par le parlement le 18 novembre dernier.…
Lire la suite…
Tableau comparatif des dispositions de l’ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante modifiées la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle
| Textes actuels | Textes nouveaux |
| Art. |
Paris, le 13/12/2016
Date d’application : immédiate
NO NOR : JUS D 1636978 C
NO CIRCULAIRE : CRIM-2016-29/E1-13.12.2016
N/REF.CRIM BPPG 2016-0139-B28
TITRECirculaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
PUBLICATION .…
Lire la suite… PUBLICATION : La présente circulaire sera publiée au Bulletin Officiel et sur l’Intranet
justice
ANNEXE: Tableau comparatif
PLAN
1.…
L’EDITO DE JEAN-PIERRE ROQUES (janvier 2017)
Comme cela a été annoncé dans le précédent éditorial, une délégation de la FNAPTE s’est rendue à Lyon le 22 novembre 2016 pour une première prise de contact avec les collègues assesseurs Lyonnais.…
Lire la suite…JUSTICE DU 21ème SIECLE : CA Y EST… MAIS QUAND ?
Après un long combat parlementaire, l’assemblée nationale a donc définitivement adopté le 12 octobre dernier le projet de loi de modernisation de la justice du 21 ème siècle. …
Lire la suite…Comme vous le savez, la FNAPTE veut mettre en avant la formation des assesseurs afin que leur participation au sein des tribunaux pour enfants soit encore plus pertinente.…
Lire la suite…