L’assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais.…
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MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 février 2020 -publié au JO du 24 mars 2020 janvier 2020- (en complément des listes arrêtées le 22 janvier 2020 et le 17 décembre 2019) portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal).…
Lire la suite…Avant l’assemblée générale de la FNAPTE le 1é février prochain, Jean-Pierre Roques, président de la Fédération, tient à rappeler que l’après-midi sera consacrée à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration.…
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La revue juridique en ligne Lexbase vient de consacrer un numéro spécial (14/11/2019) au futur Code de la justice pénale des mineurs auquel Madame Catherine Marie, professeur émérite de droit à l’université de la Rochelle et assesseure (membre de la FNAPTE) près du Tribunal pour enfants de cette ville a participé sur le sujet de la nouvelle mesure éducative judiciaire.…
Les assesseurs du TPE de Toulouse ont été invités à assister à la semaine de la justice des mineurs qui s’est déroulée à Toulouse du 5 au 8 Novembre 2019.…
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