La justice des mineurs aujourd’hui conduite selon les règles définies par l’ordonnance du 2 février 1945 -modifiée à une quarantaine de reprises depuis cette date- est en passe d’être profondément modifiée avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal des mineurs et d’une architecture nouvelle en matière de poursuites.…
Lire la suite…Chers membres adhérents, chers assesseurs,
Je suis très heureux de vous annoncer que j’ai été élu président de la FNAPTE, succédant ainsi à Jean-Pierre Roques, dont je salue tout le travail accompli durant ses quatre mandats à la tête de la fédération.…
Lire la suite…Catherine MAHE-NUVOLONI, assesseure au TPE de Bobigny est journaliste pour la ville de Neuilly sur Marne. Elle vient de publier un article sur l’accueil des enfants par l’ASE.…
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