La FNAPTE a interrogé la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en ce qui concerne la justice des mineurs en cette période de confinement liée à la pandémie de covid 19.…
Lire la suite…Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE veut attirer notre attention sur des dispositions de procédures pénales qui ont été publiées ce matin 26 mars 2020 au Journal Officiel de la République Française… Plusieurs mesures concernent les Tribunaux pour Enfants.…
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Vous trouverez ci-joint la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 publiée ce jour au journal officiel de la République Française.…
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Information Coronavirus COVID-19Mis à jour le 17 mars 2020
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Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, les plans de continuation d’activité ont été actionnés dans l’ensemble des juridictions du pays. |
Le ministère des solidarités et de la santé vient d’éditer une note à destination des Etablissements de la Protection de l’Enfance.…
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L’OMS a déclaré que le coronavirus qui est apparu en chine à la fin 2019 avait désormais atteint le seuil de pandémie.…
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15 mars 2020
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir (14 mars) le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus.…
Lire la suite…Vous êtes assesseur(e)s. La FNAPTE vous propose de prendre connaissance des éléments indispensables pour siéger avec efficacité au sein des tribunaux pour enfants.…
Lire la suite…Attention ! En raison des mesures sanitaires prises pour faire face à la pandémie du coronavirus, l’Ecole Nationale de la Magistrature n’assurera pas les sessions de formation ouvertes aux assesseurs à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel avis.…
Lire la suite…L’assemblée générale de la FNAPTE du 1é février 2020 a été l’occasion de mettre à l’honneur trois assesseurs à qui Madame Madeleine Mathieu, la directrice de la DPJJ, a remis la médaille d’honneur de la PJJ.…
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