Organisée par l’Institut de Sciences Criminelles, cette journée d’études se déroulera dans les locaux de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers le 26 mars 2021 de 14h à 18h.
Pour information: le colloque prévu à l’université de Poitiers le 26 mars prochain sur le CJPM a dû être annulé en raison de la situation sanitaire et des restrictions toujours en application.…
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Mardi 16 février le Parlement a adopté définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs. Vous avez pu suivre régulièrement sur ce site l’évolution de ce projet de loi jusqu’à son adoption et la position de la FNAPTE.
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Les députés voteront ce mardi 16 février 2021 l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019 – 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs.…
Lire la suite…Le lundi 15 février 2021 devrait faire date. Après la réunion de la commission mixte paritaire députés-sénateurs la semaine dernière, l’assemblée nationale aura le dernier mot sur cette réforme qui met un terme à l’ordonnance du 2 février 1945 qui réglemente la justice des mineurs depuis plus de 75 ans.…
Lire la suite…La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce jeudi 4 février 2021 est parvenue à un accord en ce qui concerne la mise en oeuvre du CJPM et son contenu.…
Lire la suite…Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d’administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 octobre 2020 (n°20-83, 011).…
Lire la suite…La mise en place du nouveau code de justice pénale des mineurs prend un peu plus forme. Députés et sénateurs ont choisi leurs représentants pour examiner le texte en commission mixte paritaire avant qu’il ne soit définitivement adopté.…
Lire la suite…Vous êtes assesseur(e) auprès d’un Tribunal Pour Enfants. A ce titre, vous pouvez demander à votre tribunal une carte d’assesseur pour faciliter votre accès, en signifiant la reconnaissance de l’administration judiciaire pour votre fonction. …
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