par ANATPE | 29 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales, Lois, décrets, Jurisprudence, Réforme de la justice des mineurs
Les députés Jean Terlier et Cécile Untermaier, qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs (déjà auteurs d’un rapport sur le sujet en 2019) viennent de faire une première évaluation du Code de la Justice Pénale des Mineurs. Le...
par ANATPE | 23 Mar 2023 | Edito
Chers adhérents, chers assesseurs, Nous remercions chaleureusement pour leur confiance tous ceux qui ont (ré)adhéré à notre association pour cette année 2023. La circulaire de renouvellement de la liste des assesseurs, datée de mars 2023, est désormais publiée sur...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités nationales
La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel. La sociologue Marie ROMERO, auteure de ce rapport, présente les résultats d’une étude statistique des données judiciaires sur ces...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE, sa correspondante locale de Saint-Malo, Catherine GUILLAUME, et les TPE de Rennes et de Saint-Malo, invitent tous les assesseurs à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM. Elle aura lieu le vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h dans la salle 101 bis au 1° étage...
par ANATPE | 22 Mar 2023 | A la Une, Actualités locales
La FNAPTE et son correspondant pour Melun, en partenariat avec le TJ de Melun, ont organisé une réunion-formation sur le CJPM le lundi 20 mars de 18h à 20h, ouverte aussi aux assesseurs de Meaux. 9 participants : 8 assesseurs de Melun et 1 assesseur de Meaux. Se...