La réforme de la justice pénale des mineurs entrera en application le 30 septembre 2021. Il nous reste quelques mois pour mieux comprendre ce que veut le législateur à travers un texte qui modifie en profondeur l’architecture d’une procédure qui, en dépit d’une trentaine d’adaptations, nous guidait depuis 1945.…
Lire la suite… → Chers adhérents, chers assesseurs,
À la fin de ce premier trimestre de l’année 2021, je souhaitais faire un bilan des actualités concernant les assesseurs et la fédération. |
MARS 2021
|
Mesdames, Messieurs,C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des |
L’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse vient de publier un catalogue de formation pour l’année 2021.…
Lire la suite… →
La FNAPTE présente ici le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (mars 2021). Ce guide est le fruit d’un partenariat Ministère de la Justice, DPJJ, ENM, ENPJJ et FNAPTE
A retrouver ci-dessous le guide et ses annexes, pour que les assesseurs puissent mieux comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs, et jouer à plein leur rôle.…
Lire la suite… →La réforme initiée par l’introduction du Code de Justice Pénale des Mineurs qui vient d’être adoptée par le Parlement a été publiée au Journal Officiel du 27 février 2021.…
Lire la suite… →Pour information: le colloque prévu à l’université de Poitiers le 26 mars prochain sur le CJPM a dû être annulé en raison de la situation sanitaire et des restrictions toujours en application.…
Lire la suite… →
Mardi 16 février le Parlement a adopté définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs. Vous avez pu suivre régulièrement sur ce site l’évolution de ce projet de loi jusqu’à son adoption et la position de la FNAPTE.
…
Les députés voteront ce mardi 16 février 2021 l’adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019 – 950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs.…
Lire la suite… →Le lundi 15 février 2021 devrait faire date. Après la réunion de la commission mixte paritaire députés-sénateurs la semaine dernière, l’assemblée nationale aura le dernier mot sur cette réforme qui met un terme à l’ordonnance du 2 février 1945 qui réglemente la justice des mineurs depuis plus de 75 ans.…
Lire la suite… →
