Un groupe d’assesseurs de Toulouse s’est réuni le 30 janvier 2019 pour une formation à la lecture des dossiers.
Une lecture soigneuse des dossiers est essentielle pour la préparation des audiences.…
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« Ce petit livre, formidable manuel d’éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle.…
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Laurence Begon-Bordreuil
A l’occasion de la conférence des présidents de la FNAPTE, madame Laurence Begon-Bordreuil, magistrate coordinatrice des formations continues à l’Ecole Nationale de la Magistrature a évoqué les juridictions résolutives de problèmes… Une justice mise en place dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis qui repose en partie sur les bases de notre système de justice pénale des mineurs mises en place par l’ordonnance du 2 février 1945, aujourd’hui remise en question en France.…
Lire la suite… →Dans le contexte d’une révision annoncée de l’ordonnance de 1945, la mission d’information de l’Assemblée sur la justice des mineurs estime nécessaire de « clarifier les compétences ».…
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L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 20 février le projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions par 333 voix pour, 210 voix contre et 9 abstentions.…
Les assesseurs du TPE de Montpellier se sont réunis le 20 février 2019 pour écouter le compte-rendu fait par Bernard ROMESTAND de la dernière réunion de la commission d’incarcération mineur qui s’est déroulée au Centre Pénitentiaire de Villeneuve les Maguelones où il représentait les assesseurs.…
On avance dans le cadre de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945. La réforme de la justice, visant entre autre à une simplification et un accès plus facile a été entérinée par les députés il y a quelques jours.…
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Les assesseurs du TPE de Versailles ont désormais un rituel début janvier. A l’initiative de madame Anne Lejeune, la déléguée de la FNAPTE au sein de ce tribunal, les assesseurs organisent un repas des plus convivial dans les locaux du palais depuis plusieurs années.…
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Comme tous les deux ans, les correspondants et délégués affiliés à la FNAPTE se sont retrouvés à Paris pour la « conférence des présidents ».…
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Mesdames Madeleine Mathieu (Directrice de la DPJJ), Laurence Begon-Bordreuil (ENM) et Hélène Acquier (ENPJJ) étaient cette année les invitées de la Conférence des Présidents de la FNAPTE qui s’est tenue le samedi 26 janvier 2019 à Paris.…
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