Dans cet article, la FNAPTE vous propose d’être au coeur de cette réforme qui modifiera dans quelques semaines le fonctionnement de la justice des mineurs que nous étions habitués à mettre en oeuvre selon des règles qui remontaient à l’ordonnance du 2 février 1945 (règles ajustées à une quarantaine de reprises).…
Le ministère de la justice vient de publier un power point explicitant la version définitive du code de justice pénale des mineurs qui entrera en application le 30 septembre 2021.…
Regards croisés sur le code de justice pénale des mineurs à Poitiers le 1é octobre prochain. Le CJPM entrera en application le 31 septembre… Qu’en pense les professionnels ?…
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mai 2021
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Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) |
| La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. |
La circulaire concernant le renouvellement de la liste des assesseurs est parue au Bulletin Officiel le 30 avril 2021. Vous désirez candidater ou renouveler votre engagement comme assesseur près du tribunal pour enfants de votre ressort, n’hésitez pas à en prendre connaissance.…
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L’école de la protection judiciaire de la jeunesse vient de publier de nouvelles offres de formations. Un certain nombre de places peuvent être ouvertes aux assesseurs.…
Dirigée par le professeur David Cohen, cette formation prépare à un D.U et à une certification « intégrer une approche pluridisciplinaire et éducative dans l’accompagnement des adolescents en difficulté ».…
Lire la suite… →Un point de droit que signale Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE. Le Conseil Constitutionnel par décision du 26 mars 2021 déclare contraire à la Constitution la possibilité par le juge des enfants qui a instruit une affaire de présider le Tribunal pour Enfants devant lequel l’affaire a été renvoyée (COJ, art.…
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La réforme de la justice pénale des mineurs entrera en application le 30 septembre 2021. Il nous reste quelques mois pour mieux comprendre ce que veut le législateur à travers un texte qui modifie en profondeur l’architecture d’une procédure qui, en dépit d’une trentaine d’adaptations, nous guidait depuis 1945.…
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