L’ENM vient de publier son programme de formation pour le premier trimestre 2021. Le partenariat qui lie l’Ecole Nationale de la Magistrature à la FNAPTE depuis plusieurs années, permet de réserver un certain nombre de places aux assesseurs.…
Dans le cadre de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, le ministre de la justice, M. Eric Dupond-Moretti a été entendu le 13 décembre par la commission des lois du Sénat.…
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L’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse nous propose actuellement une formation particulièrement intéressante en cette période. …
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L’insertion des jeunes, questions de justice ? C’est le thème d’un colloque national qui aura lieu les 5 et 6 février 2021 à la Bourse de Travail , annexe Varlin, salle Hénaff, 85 rue Charlot 75003 Paris.…
L’examen du texte par les parlementaires :
En première lecture le 11 décembre 2020, les députés ont quelque peu modifié le texte de l’ordonnance.
L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi 11 décembre la réforme de la justice pénale des mineurs.…
Lire la suite… →Dans le ressort de plusieurs Cours d’appel, il y a des difficultés voire à tout le moins des retards pour l’indemnisation des assesseurs.…
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Avant le vote final par le Parlement pour une mise en application au 31 mars 2021, le ministre de la justice a été auditionné par les membres de la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 1é décembre dernier sur la partie législative du texte.…
L’année 2020 aura été funeste pour la justice entravée à plusieurs reprises dans son fonctionnement par des contextes particuliers : grève des transports, puis grève des avocats, puis COVID 19 depuis le printemps … Tous ces facteurs réunis expliquent l’amoncellement de dossiers qui n’ont pas pu être traités par les tribunaux.