Chers adhérents, chers assesseurs,
Nous remercions chaleureusement pour leur confiance tous ceux qui ont (ré)adhéré à notre association pour cette année 2023.…
Lire la suite… →La DPJJ a publié en janvier 2023 un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel.…
Lire la suite… →La FNAPTE, sa correspondante locale de Saint-Malo, Catherine GUILLAUME, et les TPE de Rennes et de Saint-Malo, invitent tous les assesseurs à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM.…
Lire la suite… →La FNAPTE et son correspondant pour Melun, en partenariat avec le TJ de Melun, ont organisé une réunion-formation sur le CJPM le lundi 20 mars de 18h à 20h, ouverte aussi aux assesseurs de Meaux.…
Lire la suite… →Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer, et ses annexes, parues en mars 2023.…
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La FNAPTE, en partenariat avec le TJ d’Amiens, a organisé une formation sur le CJPM le vendredi 17 mars de 17h à 19h, assurée par la secrétaire générale de la FNAPTE.…
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur ?
Cass.…
Lire la suite… →Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023.
Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents pôles territoriaux de formation (Bordeaux, Marseille, Nancy, Rennes, Roubaix…) :
https://www.enpjj.justice.fr/FC23
Les assesseurs peuvent postuler pour les formations ouvertes à tous les publics.…
Lire la suite… →Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé « Quand les enfants vont mal : comment les aider ? ».…
Lire la suite… →Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi.
L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022 (Circ.…
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