Assesseurs

Assesseur au Tribunal pour enfants: une exception française

Des citoyens engagés dans la justice des mineurs

Les assesseurs des tribunaux pour enfants sont des citoyens, nommés pour quatre ans par le Garde des Sceaux ministre de la Justice. Ils ont la charge de juger des mineurs délinquants au côté d’un magistrat professionnel (juge des enfants). Ce sont des juges à part entière. Ils lisent les dossiers en amont, participent aux audiences et aux délibérés. Ils décident de la culpabilité et de la sanction pour le mineur.

Qui compose le tribunal pour enfants (TPE) ?

Un juge des enfants (magistrat professionnel) et deux assesseurs (juges non professionnels).

Que juge le tribunal pour enfants ?

Surtout des délits commis par des mineurs de 13 à 18 ans.

Que peut décider le TPE ?

Le TPE décide si le mineur est coupable ou non. S’il est coupable, il peut prononcer des mesures éducatives et/ou des peines.

Les audiences du TPE sont-elles publiques ?

Non, les débats ont lieu en publicité restreinte (uniquement les personnes concernées par l’affaire jugée : avocat, vcitime éventuelle, mineur et ses parents, éducateur).

La fonction d’assesseur

Les assesseurs sont des citoyens sans formation juridique particulière. Ils jugent, avec le juge des enfants, les mineurs ayant commis des infractions qui sont renvoyés devant le tribunal pour enfants.

Chaque assesseur a un pouvoir de décision égal à celui du juge des enfants puisque les décisions rendues au tribunal pour enfants sont prises à la majorité des voix.