Depuis 1945, une justice spécialisée s’applique aux mineurs. En effet, on a estimé alors que la justice devait adapter ses règles et son fonctionnement aux problèmes particuliers rencontrés par les mineurs.
Un juge et un tribunal spécialisés ont été institués : le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
C’est dans ce cadre qu’il a été décidé de faire appel à des citoyens – les assesseurs – pour assister le juge des enfants lorsqu’il préside le tribunal pour enfants. Le juge des enfants, auquel l’assesseur prête son concours, est le personnage central de la justice des mineurs. Il intervient auprès des enfants et des adolescents de moins de 18 ans, ainsi qu’auprès de certains jeunes majeurs (âgés de 18 à 21 ans).
Lorsqu’un mineur est en danger : le juge des enfants intervient en assistance éducative pour protéger un mineur en danger physique ou moral, c’est à dire, privé des soins ou de l’éducation indispensables à son développement et à son épanouissement.
- Soit prendre une décision en audience de cabinet (dans son bureau) pour les affaires les plus simples et les moins graves. Dans ce cas, le juge prend essentiellement des mesures éducatives adaptées aux intérêts du mineur : admonestation (réprimande), remise du mineur à la famille, liberté surveillée, placement en centre spécialisé.
- Soit renvoyer l’affaire devant la juridiction compétente : le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs (le cour d’assises des mineurs est compétente pour juger les mineurs accusés d’avoir commis un crime).
Les assesseurs du tribunal pour enfants n’interviennent pas : en matière d’assistance éducative, ils ne participent pas aux audiences de cabinet et ils ne siègent pas à la cour d’assises des mineurs.
Dans le cadre de sa mission, l’assesseur est amené à rencontrer les professionnels avec lesquels le juge des enfants travaille en collaboration étroite :
- Le procureur de la République ou le substitut chargé des affaires des mineurs participe à la protection de l’enfance mais également à la répression des infractions commises par un mineur : il intervient à l’audience du tribunal pour enfants ou de la cour d’assises des mineurs pour faire valoir les intérêts de la société. Il peut faire appel des décisions du juge des enfants ou de celles du tribunal pour enfants.
- Les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) proposent au juge des enfants des solutions éducatives concernant les mineurs (qu’ils connaissent souvent bien pour les rencontrer dans le cadre des permanences éducatives qu’ils tiennent au sein des tribunaux). ils assurent également le suivi des mesures éducatives prononcées par le juge des enfants, le tribunal pour enfants, ou la cour d’assises.
- Les avocats assurent la défense du mineur. La présence d’un avocat est obligatoire au pénal, lorsque le mineur a commis une infraction (même au tribunal de police qui juge les contraventions les moins graves).