Actualités nationales | Les actualités:

  • LE GUIDE DE LA JUSTICE RESTAURATIVE L’assesseur pour remplir à plein sa mission doit être informé. C’est pourquoi la FNAPTE a présenté depuis plusieurs mois la préparation et la mise en application de la réforme du Code de Justice Pénale des Mineurs. Cette réforme mise en place le 31 septembre 2021  n’a pas encore un […]

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  • Participez à l’enquête exclusive et inédite des Assises de la Protection de l’EnfanceÀ destination des personnes connaissant ou ayant connu un parcours en protection de l’enfance, sur leur ressenti concernant le soutien reçu lors de leur accompagnement et lors de leur sortie du dispositif Une enquête inédite auprès des personnes concernées par la protection de […]

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  • La circulaire concernant le renouvellement  de la liste des assesseurs est parue au Bulletin Officiel le 30 avril 2021. Vous désirez candidater ou renouveler votre engagement comme assesseur près du tribunal pour enfants de votre ressort, n’hésitez pas à en prendre connaissance. C’est le moment pour faire votre demande.   —–>FNAPTE circulaire de recrutement —–>JUSF2106858C-annexes […]

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  • Situations de délinquance, parcours, désistance Les 21èmes journées de valorisation de la recherche de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) se tiendront les 4 et 5 novembre 2020. Intitulées « Situations de délinquance, parcours, désistance », elles auront lieu au site central (Roubaix – Hauts-de-France) de l’ENPJJ et seront en même temps accessibles en streaming. L’inscription préalable est obligatoire, y […]

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  • Avec les mesures prises pour assurer une certaine continuité de la justice en cette période de confinement, les tribunaux fonctionnent au ralenti. Ne sont traitées  que des affaires dans lesquelles il y a un prévenu en détention. Et les audiences connaissent  un dispositif très particulier. La plupart du temps le(s) prévenu(s) (40% des mineurs détenus […]

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  •   Mesdames et messieurs, En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, veuillez trouver un numéro Flash Info spécial COVID-19. —-> FI n spécial COVID-19 S4 (1) « La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement nous affecte tous considérablement, tant d’un point de vue personnel que dans l’exercice de nos fonctions. Elle frappe plus durement […]

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  • Vous trouverez ci-dessous l’essentiel des mesures qui s’appliquent temporairement, le temps de la crise sanitaire du Covid-19. Ce résumé reprend l’annexe 1 (communiqué par la DPJJ) concernant les mineurs  que nous avons déjà publiée sur ce site. Il s’agit de limiter au maximum les contacts physiques entre les justiciables et les personnels judiciaires en cette […]

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  • La FNAPTE a interrogé la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en ce qui concerne la justice des mineurs en cette période de confinement liée à la pandémie de covid 19. Quelles sont les mesures prises en ce qui concerne les mineurs ? Alors que l’on parle depuis plus d’une semaine de la […]

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  • Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE veut attirer notre attention  sur des dispositions de procédures pénales qui ont été publiées ce matin 26 mars 2020 au Journal Officiel de la République Française…  Plusieurs mesures concernent les Tribunaux pour Enfants. Ø  Du Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation […]

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  •   Vous trouverez ci-joint la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 publiée ce jour au journal officiel de la République Française. Elle autorise le gouvernement à prendre, par ordonnances et dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi, toute mesure, […]

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