L’ISC (Institut de Sciences Criminelles) de l’université de Poitiers organise le 13 octobre 2023 un colloque de 14h à 17h sur thème : « Regards croisés sur le code de la justice pénale des mineurs – 2 ans après la réforme ». L’occasion est là de croiser...
Le colloque : Bilan du CJPM 2 ans après, organisé par l'Institut de Sciences Criminelles (ISCrim') se déroulera à la faculté de droit de Poitiers le 13 octobre de 14 h à 17 h. Il pourra être suivi en présentiel mais aussi par visio. Faisant suite à un premier colloque...
Le colloque organisé par l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) a réuni les 30 et 31 mars 2023, dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, plus de 150 participants. Ont assisté à ce colloque...
Les 3 et 4 juillet 2023, l'ENPJJ accueille à Roubaix (distanciel possible) une rencontre professionnelle intitulée "Histoire et "mémoires" à l'épreuve des enjeux citoyens". Le programme prévisionnel est disponible. L'inscription préalable est nécessaire. Plus...
Quelle articulation entre l'appel sur la culpabilité et le jugement sur la sanction ? C'est une difficulté qui avait déjà été identifiée par la doctrine au moment de l'entrée en vigueur du CJPM. En raison des délais d'examen par les cours d'appel des appels sur la...
Nullité des réquisitions du parquetier incompétent : Cass. crim., 13 avr. 2023, n° 23-80.470. Cass. crim. 13 avr. 2023 : Le magistrat du parquet qui requiert contre des mineurs devant le JLD ou le TPE doit être, sous peine de nullité de ses réquisitions,...
Détention provisoire et procédure applicable aux mineurs : Cass. crim. 16 mai 2023 (n° 23-80.982) Cass. crim. 16 mai 2023 : Le RRSE est obligatoire dans le cas d’un mineur mis en examen qui devient majeur le jour où les poursuites sont exercées dès lors qu’il n’a pas...
Moment de dépôt du rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur : Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078. Cass. crim., 22 févr. 2023 : En cas d’audience unique, le versement d’un RRSE de moins d’un an est obligatoire avant la date du jugement...
Moment du dépôt du recueil de renseignement socio-éducatif : Cass. crim., 6 avril 2022, n° 22-80.276 Cass. crim. 6 avr. 2022 : En cas d’audience unique, le dépôt du RRSE est obligatoire lors des réquisitions du Parquet devant le JLD en vue d’une DP du mineur, et cela...
Vous pouvez visiter le musée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à La Ferme de Champagne , Route des Palombes, 91600 Savigny-sur-Orge. L’exposition "La Justice des enfants fait son cinéma, XXe et XXIe siècles" y est organisée du 6 JUIN 2023 au 31 DECEMBRE...
