Actualités nationales | Les actualités:

  • BILAN DES MESURES ISSUES DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE Lors du Conseil des Ministres du 16 Novembre 2011, une communication sur le bilan des mesures issues des Etats Généraux de la sécurité à l'école a été faite et dont la teneur suit :   « Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

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  • La SNCF et le Ministère de la Justice et des Libertés ont renouvelé le 21 septembre dernier pour 3 ans leur accord national de partenariat [i] pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la récidive. Les actions de partenariat entre les services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire et de […]

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  • Un budget en hausse de + 4 %, portant sa progression à + 19 % depuis 2007  Un budget global de 7,42 milliards d’euros dont 773 M€ seront consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse pour poursuivre l’amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants ce qui : –       permettra d’achever la modernisation de la […]

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  • La Fédération Nationale des Assesseurs des Tribunaux pour Enfants (FNAPTE) se propose de diffuser un questionnaire destiné à tousles assesseurs des TPE (et non seulement aux adhérents à la FNAPTE) pour améliorer la connaissance du profil et des attentes des assesseurs en poste. Cette connaissance est d'autant plus importante que notre mission est menacée par […]

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  • Objet : Projet de loi sur «  La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants (F. N. A. P.T.E. ) s’inquiète de la remise en cause du rôle des assesseurs actuels qui participent au jugement des mineurs au sein […]

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  • 8 juillet 2008 – COURRIER DE MADAME VERONIQUE MALBEC DIRECTRICE DE LA FORMATION CONTINUE A L’ENM ENVOYEE A LA FNAPTE SUR LA FORMATION DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS :   L’Ecole Nationale de la Magistrature n’est pas en mesure actuellement de reprendre les formations organisées par le passé à l’attention des assesseurs mais elle […]

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  • Le projet de loi sur "La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" prévu avec une procédure accélérée, et déjà débattu au Sénat doit l'être à l'Assemblée Nationale à partir du 21 juin … Il prévoit la réforme de la procédure de jugement des mineurs avec la création […]

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  • Alors que le projet de loi sur la réforme des mineurs est actuellement examiné par le Parlement selon la procédure d'urgence, le Conseil national des barreaux (CNB), de nombreux juges pour enfants dont M. Rosenczveig ainsi que Catherine Dolto, pédopsychiatre, se sont réunis pour tirer la sonnette d'alarme. Sujet de préoccupation : « La justice […]

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