Au Journal Officiel de la République Française du 30 octobre 2014, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2014, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions jusqu’au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous: Cour […]
Lire la suite…Au Journal Officiel de la République Française du 5 septembre 2014, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, ont été désignés pour compléter la seconde liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu’au 31 décembre […]
Lire la suite…Par arrêté du 28 août 2014 publié au Journal Officiel de République Française du 3 septembre 2014, ont été nommés au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice : Directeur du cabinet : M. Gilles Le Chatelier. Directrice adjointe du cabinet : Mme Anne Berriat. Cheffe de cabinet : Mme Fanny Demassieux. Conseiller […]
Lire la suite…Au Journal officiel de la République Française du 13 juillet 2014, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2014, les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) ont été modifiées comme suit : Au lieu de : […]
Lire la suite…Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2014, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 15 avril 2014, du 20 mai 2014 et du 22 mai 2014, sont nommés : COUR D’APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d’Auxerre Mme Sandrine BRANCHE-BLACQUE-BELAIR, juge au […]
Lire la suite…Par arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2013, publiés au Journal Officiel de la République Française du 24 décembre 2013, ont été désignés exercer leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-après d’une part pour compléter la première liste nominative d’assesseurs des tribunaux pour enfants […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS départements et territoires d'outre-mer Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunauxpour enfants des départements et territoires d'outre-mer, jusqu'au 31 décembre 2013, dans la juridiction ci-dessous : COUR D'APPEL […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATION ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 mai 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole […]
Lire la suite…TRIIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 18 septembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, publiés au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2012 sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de […]
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