Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 décembre 2011, M. SUBY Frédéric est...
Nomination PJJ Direction Territoriale Hérault
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Actualités nominations
Nomination PJJ Direction Territoriale Loire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 décembre 2011, M. POITAU Bernard, est maintenu en position de...
Nomination PJJ Direction Territoriale Ille et Vilaine
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 8 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté...
Nomination PJJ Direction Territoriale Maine et Loire
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 24 novembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 décembre 2011, M. Gérard SEILLE est nommé directeur...
Nomination PJJ Direction Régionale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 10 octobre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 21 octobre 2011, M. Jean-Marc VERMILLARD est nommé directeur...
Nomination PJJ Direction Interregionale Centre
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 26 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 13 septembre 2011, M. André RONZEL est nommé adjoint au...
Nomination PJJ Direction interregionale Sud
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 26 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 10 septembre 2011, Mme Nicole LORENZO est nommée directrice...
Nominations TPE 25 août 2011
NOMINATIONS TRIBUNAUX POUR ENFANTS Par décret du Président de la République du 24 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2011, Sont nommées...
Nominations TPE 20 juillet 2011
NOMINATIONS TRIBUNAUX POUR ENFANTS Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 22 juillet 2011: Sont nommés...
Adjoints Défenseur des droits
Suite à la proposition de Dominique BAUDIS, défenseur des droits (Cf. notre article du 18 juillet 2011), Par décret du Premier ministre en date du 22 juillet 2011 paru au Journal Officiel de la République Française du 23...
