TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2012, publié au Journal Offcieil de la République Française du 22 janvier 2013 l'arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la 2e liste du tribunal pour enfants de Saint-Denis […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2ème listes) Par 3 arrêtés du Garde des Sceaux, Ministre de la justice du 31 mai 2012 publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012 sont désignés les assesseurs des tribunaux pour enfants : Jusqu’au 31 décembre 2013 (1ère liste) Cour d'appel de Pau […]
Lire la suite…Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2013 publié au Journal officiel de la République Française du 7 juin 2013 : Madame Catherine Sultan* est nommée Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse *Vice-Présidente du TGI de Créteil et Présidente du tribunal pour enfants
Lire la suite…Nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er juin 2012 publié au journal officiel de la République française du 6 juin 2012 : Mme Pascale Bruston est nommée Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse.
Lire la suite…Par décret du Président de la République relatif à la composition du gouvernement en date du 21 juin 2012 publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2012 : Madame Christiane Taubira a été nommée garde des sceaux, ministre de la justice.
Lire la suite…Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 octobre 2012 publié au journal officiel de la République française du 9 octobre 2012 : M. Julien Wattebled est nommé conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse. Nous vous rappelons que Mme Pascale Bruston a […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2eme listes) Par 3 arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 7 mars 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2012 , sont désignés les assesseurs près les tribunaux pour Enfants : 1 er liste : […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 2011, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 octobre 2011, du 6 décembre 2011 et du 8 décembre 2011, […]
Lire la suite…TRIBUNAUX POUR ENFANTS : Nomination Assesseurs (1er et 2eme listes) Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 20 décembre 2011 et 3 janvier 2012 , sont désignés les assesseurs près les tribunaux pour Enfants : jusqu’au […]
Lire la suite…Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 décembre 2011, M. SUBY Frédéric est détaché dans l’emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe pour une durée de cinq ans et est nommé directeur territorial de la […]
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