Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 décembre 2011, M. POITAU Bernard, est maintenu en position de détachement dans l'emploi de directeur fonctionnel du 2e groupe pour une durée de cinq ans et est chargé […]
Lire la suite…Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 8 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 17 décembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination de M. Gérard SEILLE dans l'emploi de directeur fonctionnel sont rapportées. M. Gérard SEILLE est maintenu […]
Lire la suite…Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 24 novembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 décembre 2011, M. Gérard SEILLE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire à compter du 1er septembre 2011. La direction territoriale […]
Lire la suite…Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 10 octobre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 21 octobre 2011, M. Jean-Marc VERMILLARD est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie à compter du 1er octobre 2011. La direction régionale de Haute […]
Lire la suite…Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 26 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 13 septembre 2011, M. André RONZEL est nommé adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre (Siège à Dijon). La Direction interrégionale du Centre […]
Lire la suite…Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 26 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 10 septembre 2011, Mme Nicole LORENZO est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud (siège à Toulouse). La Direction interrégionale du Sud regroupe les […]
Lire la suite…NOMINATIONS TRIBUNAUX POUR ENFANTS Par décret du Président de la République du 24 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2011, Sont nommées Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants Tribunal de grande instance de Pontoise Mme Annick BENOIST, épouse REDON, juge au tribunal […]
Lire la suite…NOMINATIONS TRIBUNAUX POUR ENFANTS Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 22 juillet 2011: Sont nommés Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants Tribunal de grande instance d'Angers M. Philippe DESLOGES, juge des enfants au tribunal […]
Lire la suite…Suite à la proposition de Dominique BAUDIS, défenseur des droits (Cf. notre article du 18 juillet 2011), Par décret du Premier ministre en date du 22 juillet 2011 paru au Journal Officiel de la République Française du 23 juillet 2011, Mme Marie Derain est nommée adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, vice-présidente […]
Lire la suite…Par du Décret du 23 juin 2011 paru au Journal Officiel de la République Française du 24 juin 2011, Dominique BAUDIS a été nommé Défenseur des droits conformément à l’article 1er de la Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits publiée au Journal Officiel de la République Française du […]
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