Nous vous conseillons vivement la lecture d’un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire « Semaine juridique » n°29-33, datée du 25 juillet 2022. L’étude de Catherine MARIE porte sur la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur […]
Lire la suite…Vous trouverez avec le lien ci-dessous le flash info des magistrats de la jeunesse de septembre 2022 Flash info des magistrats de la jeunesse – septembre 2022
Lire la suite…Vous trouverez avec le lien ci-dessous le Flash info des magistrats de la jeunesse de juin 2022 Flash info juin 2022
Lire la suite…Promulgation de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants La loi n°2022-140 relative à la protection des enfants a été promulguée le 7 février 2022. Ce texte porte l’ambition de mettre en œuvre et de compléter les mesures de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance […]
Lire la suite…Dans ce numéro de décembre du Flash Info des Magistrats de la jeunesse, vous retrouverez notamment ° Le projet de loi relatif à la protection des enfants ° La synthèse des rapports des juridictions pour mineurs 2019 ° Vous retrouverez le guide des assesseurs actualisé avec la réforme du CJPM ° Un focus sur […]
Lire la suite…mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée très prochainement. La circulaire de présentation de la réforme, la deuxième […]
Lire la suite…MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements pour favoriser la concertation sur les enjeux et les pratiques professionnelles entre les différents […]
Lire la suite…Dans le numéro 33 de Lexbase Pénal du 13 décembre 2020, Catherine Marie, professeur de droit émérite à La Rochelle-Université, assesseur au TPE de la Rochelle, élue au Conseil d’administration de la FNAPTE , met en avant un arrêt intéressant rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 octobre 2020 (n°20-83, […]
Lire la suite…On vient de célébrer le 31 ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, un texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée Générale les Nations-Unies le 20 novembre 1989. Le texte est aujourd’hui ratifié par 196 pays. La Somalie, le Soudan du Sud et la Palestine sont les derniers pays à l’avoir adopté. […]
Lire la suite…Mesdames et messieurs, En raison de l’état d’urgence sanitaire actuel, veuillez trouver un numéro Flash Info spécial COVID-19. —-> FI n spécial COVID-19 S4 (1) « La crise sanitaire sans précédent que nous traversons actuellement nous affecte tous considérablement, tant d’un point de vue personnel que dans l’exercice de nos fonctions. Elle frappe plus durement […]
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