A la Une | Les actualités:

  •   1.     Le projet de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945   Les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont conduit à multiplier les mesures, cadres procéduraux et modes de poursuites applicables aux mineurs. Ces quarante et une réformes ont ainsi déconstruit progressivement les principes affirmés en 1945, consacrés depuis par le Conseil constitutionnel comme […]

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  • C’est une première pour la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants En accord avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes autorisés à publier sur ce site les demandes qui nous sont faites par les juges coordonnateurs ou les présidents de TPE  à la recherche d’assesseurs. Pour postuler […]

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  • L’assemblée générale de la FNAPTE se tiendra le samedi 1 er février 2020 au palais de justice de Paris, boulevard du palais. N’oubliez pas de vous inscrire et de vous munir d’une pièce d’identité pour pouvoir entrer. Si l’après-midi est consacrée au fonctionnement de la FNAPTE, seuls les membres adhérents étant conviés, la matinée durant […]

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  • Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal) Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 […]

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  • Avant l’assemblée générale de la FNAPTE le 1é février prochain, Jean-Pierre Roques, président de la Fédération, tient à rappeler que l’après-midi sera consacrée à l’élection d’un nouveau Conseil d’administration. Certains ne se représenteront pas, d’autres risquent par ailleurs de ne pas être renouvelés dans leur fonction d’assesseur (les nominations ne sont toujours pas parues au […]

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  • La revue juridique en ligne Lexbase vient de consacrer  un numéro spécial (14/11/2019)  au futur Code  de la justice pénale des mineurs auquel Madame Catherine Marie, professeur émérite de droit à l’université de la Rochelle et assesseure (membre de la FNAPTE) près du Tribunal pour enfants de cette ville a participé sur le sujet de […]

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  • Les assesseurs du TPE de Toulouse ont été invités à assister à la semaine de la justice des mineurs qui s’est déroulée à Toulouse du 5 au 8 Novembre 2019. La manifestation était organisée par le Centre Départemental d’Accès aux Droits de Haute Garonne et la cour d’appel de Toulouse. Les tables rondes ouvertes aux […]

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  • L’observatoire international des prisons vient de publier en ce mois de novembre une enquête sur l’incarcération des mineurs. C’est l’association des assesseurs de l’Essonne (ADAIJAM91) qui vient de nous en transmettre le contenu. Une lecture qui, à tout le moins,  peut éclairer et enrichir notre réflexion sur ce sujet si complexe.  Voir ci-dessous le dossier […]

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  • Ca bouge à l’assemblée nationale pour l’examen de la réforme : Le J O de ce samedi 30 novembre 2019  signale la prochaine nomination  d’un rapporteur sur « le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) ».   Inscrit au […]

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  • L’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)  et l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) proposent, en partenariat avec la FNAPTE,  un programme de formations ouvert aux assesseurs près des tribunaux pour enfants. Vous pouvez le consulter sur ce site sous l’onglet formations ENM ou sous le lien formations ENPJJ  (avec des formations […]

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