A la Une | Les actualités:

  • Le Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R) est publié au JORF n°0124 du 30 mai 2021. NOR : JUSF2033472D Ci-joint un extrait de la partie réglementaire du CJPM. —>  CPJM partie réglementaire Vous pouvez  accéder à l’intégralité sur le site de legifrance.

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  • mai 2021 Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée très prochainement. La circulaire de présentation de la réforme, la deuxième […]

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  • La circulaire concernant le renouvellement  de la liste des assesseurs est parue au Bulletin Officiel le 30 avril 2021. Vous désirez candidater ou renouveler votre engagement comme assesseur près du tribunal pour enfants de votre ressort, n’hésitez pas à en prendre connaissance. C’est le moment pour faire votre demande.   —–>FNAPTE circulaire de recrutement —–>JUSF2106858C-annexes […]

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  • L’école de la protection judiciaire de la jeunesse vient de publier de nouvelles offres de formations. Un certain nombre de places peuvent être ouvertes aux assesseurs. Ces formations seront dispensées par le pôle territorial sud-ouest de l’ENPJJ à Bordeaux. Pour en savoir plus sur les programmes, cliquez sur l’intitulé de la formation. Les inscriptions doivent […]

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  • Dirigée par le professeur David Cohen, cette formation prépare à un D.U  et à une certification « intégrer une approche pluridisciplinaire et éducative dans l’accompagnement  des adolescents en difficulté ». Elle s’adresse aux professionnels qui interviennent auprès d’adolescents dans les domaines de la santé, du champ social, de la politique de la ville et de l’insertion, de […]

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  • Un point de droit que signale Alain Crouzette, vice-président de la FNAPTE.  Le Conseil Constitutionnel par décision du 26 mars 2021 déclare contraire à la Constitution la possibilité par le juge des enfants  qui a instruit une affaire de présider le Tribunal pour Enfants devant lequel l’affaire a été renvoyée (COJ, art. L251-3, al.2) et […]

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  • La réforme de la justice pénale des mineurs entrera en application le 30 septembre 2021. Il nous reste quelques mois pour mieux comprendre ce que veut le législateur à travers un texte qui modifie en profondeur l’architecture d’une procédure qui, en dépit d’une trentaine d’adaptations, nous guidait depuis 1945. La FNAPTE vous propose de vous […]

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  •   MARS 2021 Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que je vous adresse ce nouveau numéro de notre bimestriel Flash info des magistrats de la jeunesse, présentée dans un nouveau format pour en simplifier la lecture. En 2021, notre direction organisera trois évènements pour favoriser la concertation sur les enjeux et les pratiques professionnelles entre les différents […]

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  • L’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse vient de publier un catalogue de formation pour l’année 2021. Ces formations peuvent intéresser les assesseurs. Certaines leurs sont ouvertes. Elles seront dispensées sur le site central de l’ENPJJ à Roubaix ou dans les pôles décentralisés de l’école. Comme vous le savez, la FNAPTE travaille en […]

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  • La FNAPTE présente ici le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (mars 2021). Ce guide est le fruit d’un partenariat Ministère de la Justice, DPJJ, ENM, ENPJJ et FNAPTE A retrouver ci-dessous le guide et ses annexes, pour que les assesseurs puissent mieux comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs, et jouer […]

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