Le colloque : Bilan du CJPM 2 ans après, organisé par l'Institut de Sciences Criminelles (ISCrim') se déroulera à la faculté de droit de Poitiers le 13 octobre de 14 h à 17 h. Il pourra être suivi en présentiel mais aussi par visio. Faisant suite à un premier colloque...
A la Une
Colloque AFMJF “Regard international sur la justice des mineurs”
Le colloque organisé par l’Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) a réuni les 30 et 31 mars 2023, dans les locaux de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, plus de 150 participants. Ont assisté à ce colloque...
ENPJJ Roubaix : Histoire et “mémoires” à l’épreuve des enjeux citoyens
Les 3 et 4 juillet 2023, l'ENPJJ accueille à Roubaix (distanciel possible) une rencontre professionnelle intitulée "Histoire et "mémoires" à l'épreuve des enjeux citoyens". Le programme prévisionnel est disponible. L'inscription préalable est nécessaire. Plus...
Appel sur le jugement de culpabilité
Quelle articulation entre l'appel sur la culpabilité et le jugement sur la sanction ? C'est une difficulté qui avait déjà été identifiée par la doctrine au moment de l'entrée en vigueur du CJPM. En raison des délais d'examen par les cours d'appel des appels sur la...
Spécialisation du parquet pour les mineurs
Nullité des réquisitions du parquetier incompétent : Cass. crim., 13 avr. 2023, n° 23-80.470. Cass. crim. 13 avr. 2023 : Le magistrat du parquet qui requiert contre des mineurs devant le JLD ou le TPE doit être, sous peine de nullité de ses réquisitions,...
Dépôt du RRSE (3)
Détention provisoire et procédure applicable aux mineurs : Cass. crim. 16 mai 2023 (n° 23-80.982) Cass. crim. 16 mai 2023 : Le RRSE est obligatoire dans le cas d’un mineur mis en examen qui devient majeur le jour où les poursuites sont exercées dès lors qu’il n’a pas...
Dépôt du RRSE (2)
Moment de dépôt du rapport éducatif en cas d’audience unique décidée par le procureur : Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078. Cass. crim., 22 févr. 2023 : En cas d’audience unique, le versement d’un RRSE de moins d’un an est obligatoire avant la date du jugement...
Dépôt du RRSE
Moment du dépôt du recueil de renseignement socio-éducatif : Cass. crim., 6 avril 2022, n° 22-80.276 Cass. crim. 6 avr. 2022 : En cas d’audience unique, le dépôt du RRSE est obligatoire lors des réquisitions du Parquet devant le JLD en vue d’une DP du mineur, et cela...
Réunion FNAPTE Rennes/Saint-Malo le 12 mai 2023
BILAN de la Rencontre/Formation CJPM du vendredi 12 mai 2023 de 14H à 17H au Tribunal Judiciaire de Rennes Organisée en partenariat avec Madame Catherine GUILLAUME, correspondante FNAPTE à Saint-Malo et animée par Ysabelle Malabre, secrétaire générale de la FNAPTE...
Réunion FNAPTE Besançon du 10 mai 2023
BILAN de la Rencontre/Formation CJPM du mercredi 10 mai 2023 de 15H à 17H au Tribunal Judiciaire de Besançon Animée par Ysabelle Malabre, secrétaire générale de la FNAPTE Accueil : Très chaleureux accueil, autour d’un café, par Mme Danièle Ecochard conseillère à la...