Vous trouverez avec lien ci-dessous la circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités...
A la Une
Réunion FNAPTE Amiens le 17 mars 2023
La FNAPTE, en partenariat avec le TJ d’Amiens, a organisé une formation sur le CJPM le vendredi 17 mars de 17h à 19h, assurée par la secrétaire générale de la FNAPTE. Cette formation, proposée à tous les assesseurs des TPE d’Amiens, de l’Aisne et de l’Oise, a réuni...
Audience unique et rapport éducatif
À quel moment doit être déposé le rapport éducatif en cas d'audience unique décidée par le procureur ? Cass. crim., 22 février 2023, n° 22-85.078 (consultable en ligne sur le site de la Cour de cassation et Legifrance) : cette décision est intéressante dans la mesure...
Lettre ENPJJ n°27 mars 2023
Vous trouverez sur le lien ci-dessous la lettre d’informations de l’ENPJJ datée de mars 2023. Nous attirons de nouveau votre attention sur le catalogue des formations 2023 mis en ligne sur le site de l’ENPJJ qui offre des formations décentralisées dans les différents...
Rapport du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA)
Le 7 mars 2023, le HCFEA a publié son dernier rapport intitulé "Quand les enfants vont mal : comment les aider ?". Le HCFEA alerte sur l'utilisation croissante de médicaments pour aider les enfants et les adolescents qui ont des difficultés psychologiques. Il souligne...
L’avertissement pénal probatoire
Depuis le 1er janvier 2023, l’avertissement pénal probatoire (APP) a remplacé le rappel à la loi. L’APP, nouvelle alternative aux poursuites a été créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et la circulaire du 13 décembre 2022...
Délégation FNAPTE Évry : visite d’un EPIDE
Bilan Visite de l’EPIDE (Etablissement public d’insertion dans l’emploi) de Brétigny-sur-Orge du Mercredi 8 mars 2023 De 14h à 17h Accueil : après un accueil très chaleureux, on nous a présenté les principes fondateurs de l’EPIDE et les grandes lignes de...
Délégation FNAPTE Versailles
BILAN de la rencontre du jeudi 9 février 2023, de 17H à 19H. Déléguées locales : France Martin-Monier et Dominique Bourouf-Boisdevant. 10 personnes étaient présentes dont 5 nommés en 2022. Nous sommes reçus avec une boisson et un biscuit ce qui est particulièrement...
Réunion FNAPTE Guyane Antilles samedi 18 février 2023
Bilan de la rencontre/formation du samedi 18 février 2023 organisée en visio par la FNAPTE, la correspondante FNAPTE Fort de France Germaine LEBON, les assesseurs contacts de Basse-Terre et les assesseurs contacts de Cayenne. 14 participants dont 6 de Fort-de-France,...
Délégation FNAPTE Toulouse
Réunion des assesseurs du 18 janvier 2023 La première réunion d’assesseurs de 2023 organisée par Dorothée QUERLEU, déléguée FNAPTE à Toulouse, a eu lieu le 18 janvier. Elle a eu pour thème « L’évolution des modes d’intervention de la PJJ depuis la mise en place du...