mai 2021
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Le code de justice pénale des mineurs (CJPM) |
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| La démarche d’accompagnement à la mise en œuvre se poursuit et s’intensifie, en s’appuyant sur la stabilisation des textes. Ainsi, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la partie réglementaire, qui sera publiée très prochainement. La circulaire de présentation de la réforme, la deuxième note audiencement, le guide d’accompagnement des juridictions et le référentiel des pratiques éducatives de la PJJ seront diffusés courant juin. L’ensemble des outils sera mis à disposition sur la rubrique intranet du CJPM du ministère, qui prendra le relais des rubriques de la DPJJ et de la DACG et sera accessible à partir de chacun des sites du ministère. Vous y trouverez également les trames et les fiches techniques.
A compter de fin mai, la rubrique Pratiques en juridiction sera ouverte et vous permettra de partager vos outils de préparation à la réforme, projets d’audiencement et d’organisation, modèles de requêtes, protocoles et conventions… Les modalités d’envoi de vos documents seront précisées dans la prochaine lettre mensuelle relative au code de la justice pénale des mineurs. Le webinaire « La réforme de la justice pénale des mineurs, un enjeu partagé » s’est tenu les 6 et 7 avril derniers. La première demi-journée a été consacrée à la présentation de la réforme. La journée du 7 avril a permis de présenter les outils à destination des professionnels de la PJJ le matin, le calendrier de l’accompagnement au changement, la démarche de pilotage et de concertation, les outils d’audiencement, le DUP et le guide d’accompagnement l’après-midi. Le webinaire ainsi que ses powerpoints sont accessibles en ligne sur le site intranet de la DPJJ et, pour les professionnels extérieurs au ministère, en cliquant ici. Les mois à venir vont permettre de développer la formation. Le module en ligne co-construit par l’ENM et l’ENPJJ est désormais accessible sur les plateformes de l’ENM, de l’ENPJJ et de l’ENG, ainsi qu’aux avocats et assesseurs via le CNB et la FNAPTE. Outre les journées de formation déconcentrées, plusieurs évènements nationaux sont programmés d’ici le mois de juillet afin d’accompagner la mise en œuvre de la réforme et notamment :
– Le colloque CJPM de l’ENG du 31 mai au 2 juin (présentiel et/ou webinaire), accessible aux greffiers et magistrats via les plateformes d’inscription des écoles du catalogue et sur inscription ici. – Le colloque organisé par le CNB, l’ENM, l’ENPJJ et la DPJJ le 16 juin prochain, ouvert aux avocats, magistrats, assesseurs, fonctionnaires de greffe, professionnels de la PJJ (webinaire), – La session de formation continue « Enfance délinquante-repenser nos réponses », co-construite par l’ENM et l’ENPJJ, qui aura lieu en distanciel du 7 au 10 juin, ouverte aux magistrats, avocats, assesseurs et professionnels de la PJJ, – L’ENPJJ propose à compter du 28 mai un cycle de webinaires thématiques d’appropriation des grands enjeux de la réforme du point de vue de l’action éducative, ouverts aux professionnels de la PJJ, magistrats de la jeunesse et avocats. |
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Questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la procédure pénale applicable aux mineurs
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Plan d’action interministériel pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement
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Renouvellement des listes d’assesseurs des tribunaux pour enfants
Le partenariat avec la FNAPTE se poursuit
Participez aux assises de la protection de l’enfance 2021
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