Notre association

Présentation…

La Fédération Nationale des Assesseurs près les Tribunaux pour Enfants est une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle a été constituée en novembre 1992 en regroupant les Associations d’Assesseurs de Bordeaux, Nice, et Paris.

La Fédération ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

Le Conseil d’administration de la Fédération est composé de 12 membres qui se réunissent au minimum 3 fois par an ; il définit la politique générale et arrête les grands axes de réflexion et de travail.
Il informe les adhérents des diverses démarches entreprises, des rencontres qui ont lieu à la Chancellerie et leur fait parvenir toute documentation susceptible de mieux leur permettre de remplir leur rôle d’assesseur.

La Fédération signe une convention pluriannuelle d’objectifs avec la Direction de la Protection Judiciaire de Jeunesse, Ministère de la Justice.

 

Histoire :

La FNAPTE a été constituée en 1992.

Dans leur discours à l’occasion de l’Assemblée Générale 2003, Nadine LYON-CAEN et Robert DURAGER reviennent sur les raisons de la création de la FNAPTE.

“Nous avons été nombreux, siégeant au T.E. les premières fois mais parfois aussi après plusieurs années à nous sentir perdus, intimidés lors des audiences et pendant les délibérés. Totalement étrangers au monde judiciaire, à ses rituels et à ses règles – plutôt seuls y compris par rapport à notre collègue assesseur que l’on ne connaît pas vraiment – Le magistrat-président, ayant lui-même une grande “aura”, c’est le sachant, c’est de lui que l’on peut tout attendre, il connaît le jeune et son environnement, contrairement à nous qui le voyons pour la 1ière fois pour l’affaire où il sera jugé. Présents au T.E. pendant quelques heures tous les 2 mois pour certains, plus fréquemment pour d’autres, mais très peu intégrés à la vie de la Juridiction. Les Juges des enfants changent, les Ministres passent, les assesseurs restent.

C’est ce constat désagréable et insatisfaisant qui m’a amené ainsi que d’autres assesseurs à travers la France à nous regrouper localement d’abord puis sur le plan national. Ainsi à Bordeaux, Marseille, Paris ou Nice des Associations locales d’assesseurs se sont crées.

Un besoin évident de se connaître, de se retrouver entre assesseurs, de réfléchir ensemble sur notre rôle de Juge mais aussi sur les actes de délinquance dans une société qui bouge.

Ce sera le début d’un processus d’évolution très important pour le Justice des mineurs et la reconnaissance des assesseurs.”

Vous trouverez ci-dessous une frise chronologique qui résume les principaux événements de la FNAPTE depuis plus de trente ans ! C’est le résultat du travail de bénévoles actifs, impliqués et soucieux de l’intérêt de tous les assesseurs.

1987

Création de l’A.D.A.P.T.E. à Bordeaux (association départementale)

1989

Premiers contacts avec la Chancellerie, création de l’U.N.A.P.T.E.

07/12/1991

1ères Assises Nationales de l’Assessorat : “Assesseur, Juge d’un jour”La Chancellerie a délégué Madame DUBREUIL pour assister aux AssisesPremière rencontre avec les présidents des associations de NICE et PARIS.

21/11/1992

Assemblée générale constitutive de la Fédération Nationale des Assesseurs (F.N.A.P.T.E.)

10/02/1993

Parution au Journal Officiel

01/05/1993

Prise de contact avec l’Association des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) : fin de non recevoir !

16/06/1993

Le Directeur de la P.J.J., Monsieur CHARVET, reconnaissait la Fédération

27/05/1994

Monsieur Bruno CATHALA, chef du bureau K2 accordait la 1ère subvention.

01/06/1994

Questionnaire sur la fonction d’assesseur est envoyé aux 1300 assesseurs de France

07/10/1994

Monsieur HAMON, nouveau président de l’AFMJF, nous reçoit à Bobigny ; la participation de la Fédération à l’A.G. de l’AFMJF est envisagée.

01/01/1995

Intervention du Président de la Fédération devant les Juges des Enfants réunis en Assemblée Générale : que souhaitent les assesseurs ? vaste programme …

28/01/1995

Assemblée Générale et Colloque par J.P. ROSENCZWEIG :
“La parole du jeune face à la Justice des mineurs”

01/03/1995

Rencontre à l’Ecole Nationale de la Magistrature dans le cadre de la formation permanente ; les bases d’une formation pour assesseurs sont jetées.

30/04/1995

1ère journée de formation à Paris pour assesseurs.

1995/1996

Groupe de travail pour l’élaboration d’un outil (guide) à l’usage des assesseurs.

01/09/1996

Parution de “Juger les Jeunes”

14/12/1996

Assemblée Générale et Colloque par Viviane LELIEVRE
“Délinquance : de la sanction à la réparation”

27/09/1997

2ème Assises Nationales à LILLE : « L’Assesseur : citoyen Juge »

26/09/1998

Assemblée Générale et Colloque au Sénat par J.J.HYEST
“L’élaboration de la Loi”

23/09/2000

Assemblée Générale et Colloque par Maryse VAILLANT
“La mesure de réparation : de la délinquance à la découverte de la responsabilité”

01/02/2002

Création du site Web de la Fédération

01/03/2003

Acquisition du nom de domaine : fnapte.fr

2005

Enquête assesseurs

26/11/2005

Assemblée Générale et Colloque :
« Délinquance des mineurs et évolution de la société : un conflit pour l’assesseur, juge-citoyen ? »
Personnalités invitées : Eric de Montgolfier, Procureur de la République à Nice et Louis Nègre Maire de Cagnes sur Mer, ancien assesseur.

2006

2ème Edition « Juger les Jeunes »

26/01/2008

Assemblée GénéraleIntervention de Monsieur Hamon, Président du Tribunal Pour Enfants de Paris

11/10/2008

1ère Conférence des Présidents d’associations locales

23/01/2010

Assemblée Générale et colloque « Le citoyen, acteur de la justice». Interventions de Mmes Anne LEVADE, Professeur de droit public à l’université Paris 12 et Soizic LORVELLEC, Ingénieur de recherche à l’université de Nantes, Assesseur au TPE de Nantes

29/01/2011

2ème Conférence des Présidents d'Associations locales

2012

Enquête Formation

28/01/2012

Assemblée Générale et conférence Débat «La Justice Pénale des Mineurs hors de Nos Frontières» interventions de Messieurs Michel VAN DE KERCHOVE, recteur honoraire des Facultés Universitaires Saint-Louis, membre du conseil scientifique du GIP du Ministère de la Justice en France et Monsieur Jean TREPANIER, professeur titulaire à l’École de criminologie de Montréal et chercheur au Centre International de Criminologie Comparée.

26/01/2013

3ème Conférence des présidents des associations fédérées par la FNAPTE et des délégations de la FNAPTE

01/02/2014

TABLES RONDES & ASSEMBLEE GENERALE

Allocution d’ouverture :

Mme Christiane TAUBIRA, Garde Sceaux, ministre de la Justice

« La violence des mineurs »

interventions de

  • Maître Dominique ATTIAS, avocate membre du conseil national des barreaux, responsable du groupe droit des mineurs,
  • Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe au maire de Paris, chargée de prévention et de sécurité
  • Eric DEBARBIEUX, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire
  • Luc-Henri Choquet, Sociologue, Responsable du pôle recherches à la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

« Les assesseurs »

interventions de

  • Mme Marie-Pierre HOURCADE, présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF),
  • Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, magistrat et sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la Direction de la PJJ
  • Jean-Pierre MICHEL, Sénateur.

31/01/2015

Rencontre des Présidents des Associations locales

06/11/2015

Cérémonie de signature de la charte ENPJJ/ FNAPTE

L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse et la Fédération Nationale des Assesseurs Près les Tribunaux pour Enfants ont signé le 6 novembre 2015 une charte qui permettra notamment aux assesseurs de suivre des formations au sein de l’Ecole.

30/01/2016

TABLE RONDE & ASSEMBLEE GENERALE

« Les valeurs de la République »

Interventions de

  • Mme Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
  • Mme Katia DUBREUIL, Magistrat chargée de mission, Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA),
  • Docteur Olivier PHAN, Médecin spécialiste des addictions adolescentes exerçant à la Croix Rouge Française, la Fondation Santé Etudiante de France et l'INSERM,
  • M. Antoine LAZARUS, Professeur émérite de santé publique et de médecine sociale à l'université Paris XIII, Président sortant de l'Observatoire International des Prisons
  • Mme Delphine BERGERE-DUCOTE, Chargée de mission, Mission Nationale de Veille et d'Information (MNVI)

28/01/2017

Conférence des Présidents des Associations locales

03/02/2018

Assemblée générale et conférence débat "MNA : Quelles prises en charge?" avec Sylvie Vella (directrice de la mission MNA au ministère de la justice), Serge Durand (responsable de la mission MNE à France Terre d'Asile), Maxime Boidin, directeur Enfance-Famille de Loire Atlantique.

A l'occasion des 25 ans de la FNAPTE, interventions de Robert Durager, président fondateur et de Maryvonne Autessere.

26/01/2019

Conférence des Présidents des Associations locales

01/02/2020

COLLOQUE & ASSEMBLEE GENERALE

Évolution de la justice des mineurs, quel rôle, quelle place pour les assesseurs ? Interventions de

  • Mme Anne-France GERMAIN, Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : Le statut de l’assesseur

M. Alain CROUZETTE, Vice-Président de la FNAPTE : Regard sur le Rôle et la mission de l’assesseur(e).

10/2021

Guide pratique à destination des Assesseurs des Tribunaux pour Enfants réalisé conjointement par la FNAPTE, ENM, ENPJJ et DPJJ

20/11/2021

Biennale des territoires

01/10/2022

COLLOQUE & ASSEMBLE GENERALE

La FNAPTE fête ses 30 ans : La Justice des Mineurs : « QUELLES EVOLUTIONS »

  • Mme Pascale BRUSTON, présidente du Tribunal pour Enfants de Paris, membre du comité directeur de l’AFMJF. « La justice des mineurs à l’épreuve du CJPM ».
  • Mme Dominique ATTIAS, avocate spécialiste du droit des mineurs. « Parole et besoins de l’enfant : « le rôle et évolution de la place de l’avocat d’enfant »
  • Mme Catherine MARIE, assesseur près le TPE de La Rochelle, professeur émérite de La Rochelle Université : « Trente ans d'évolutions du Tribunal pour enfants ».

M. Jacques TOUBON, ancien Garde des sceaux, ancien Défenseur des droits :« Les enfants, sujets de droit »

07/10/2023

Biennale des territoires

La justice pénale des mineurs en dehors de la France

Modération : Mme Catherine MARIE, administratrice

  • Olivier BOILLAT, Juge, Président du Tribunal des Mineurs (canton de Genève)
  • Pierre RANS, avocat général honoraire près la cour d’appel de Bruxelles

M. Gordon LINGARD, District Judge in the Civil and Family courts (Angleterre et Pays de Galles) (en visio)