Statuts

Les statuts de l’ANATPE ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu à Paris le samedi 3 février 2024.

L’AGE était réunie dans la salle du tribunal de la Mairie du XVIe arrondissement de Paris.

À cette occasion, la FNAPTE créée en 1992, a changé de nom pour devenir l’ANATPE (Association Nationale des Assesseurs des Tribunaux Pour Enfants). L’objet et les missions de l’association restent inchangés.

Cependant, peuvent désormais adhérer, outre les assesseurs en activité, toutes les personnes portant intérêt à la justice de mineurs, ayant fait une déclaration d’intention et après acception du Conseil d’administration.

Télécharger les Statuts ANATPE 2024 votés lors de l’AGE  du 3 février 2024.