code : 19/CN/SES/62

CONTEXTE : La problématique des mineurs non-accompagnés (MNA), encore appelés récemment « mineurs isolés étrangers », a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire qui touche l’Union européenne et la France, passant d’environ 4 000 en 2010 à probablement plus de 25 000 à la fin de l’année 2017 (rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017).

Il existe une variété importante des causes de la migration des MNA, avec des mineurs « exilés », fuyant des pays marqués par des conflits violents, des jeunes « mandatés » par leur famille pour apprendre un métier en France, des « exploités », victimes de filières de traite des êtres humains, des « fugueurs », quittant leur milieu de vie en raison de maltraitance , des « errants », enfants « de la rue » dans leur pays d’origine ou des « rejoignant » cherchant à retrouver un membre de leur famille en Europe.

La prise en charge des MNA se fait dans le cadre du droit commun de la protection de l’enfance. Toutefois, devant l’ampleur prise par cette problématique, les pouvoirs publics ont cherché depuis les années 2000 à développer des réponses spécifiques (circulaire et protocole du 31 mai 2013, circulaire interministérielle du 25 janvier 2016, loi du 14 mars 2016, décrets subséquents).

Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels en charge de ce contentieux de :

  • Connaître les dispositifs applicables en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs non-accompagnés
  • Détailler les procédures de vérification documentaire
  • Préciser le fonctionnement de la répartition géographique des MNA
  • Connaître les procédures de régularisation administrative en vue de la majorité
  • Appréhender les enjeux humains et géopolitiques liés
  • Se questionner sur leur positionnement face à un contentieux aux forts enjeux politiques.

PEDAGOGIE: Exposés, supports vidéo, table-rondes, débats, études de cas