code : 19/CN/SES/173

CONTEXTE: Les magistrats du siège pénal, les juges de l’application des peines, les parquetiers spécialisés et les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire continuent de travailler au développement des mesures d’aménagement de peine en dépit des attentes paradoxales de la société sur la question. Cette action de formation a pour objectif tout d’abord de permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances juridiques sur le droit de l’application des peines en perpétuelle évolution: présentation des nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière d’aménagement des peines en fonction de l’actualité et de la jurisprudence en matière d’application des peines.

Elle doit également offrir un espace de réflexion sur les dispositifs d’insertion et modes de prise en charge développés par l’administration pénitentiaire et sur les articulations justice-santé en matière d’obligation de soins. Enfin, le placement sous surveillance électronique, en constant développement, est également étudié.

PEDAGOGIE: Cette action de formation qui favorise les échanges pluri-disciplinaires permet aussi de repérer les expériences innovantes, de valoriser les modalités de travail partenarial dans le respect des compétences et des attributions de chacun et d’interroger le sens de l’aménagement de peine tant pour la justice pénale que dans les parcours individuels des condamnés.