JUSTICE DU XXI ème SIECLE…. POUR LES MINEURS C’EST L’HEURE DE LA REFORME !

A la veille de la conférence des Présidents que la FNAPTE organise tous les deux ans, -réunion des correspondants, délégués et associations qui nous représentent à travers la France-  nous publions deux des circulaires pour la mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle adoptée par le parlement le 18 novembre dernier. Un texte qui contient plusieurs dispositions qui nous intéressent tout particulièrement, puisqu’elles concernent la justice des mineurs, et donc les tribunaux  pour enfants dans lesquels nous siégeons.

Ces deux circulaires du ministère de la justice en date du 13 décembre 2016, dont vous pouvez retrouver l’intégralité sur ce site dans l’onglet « textes » et « réformes »  présentent les dispositions nées de cette loi en matière  de justice pénale  des mineurs. L’autre circulaire porte, d’une façon plus générale,  sur la politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs.

Pour mieux comprendre, nous publions également sous l’onglet « texte » un tableau comparatif  des articles d’une ordonnance du 2 février 1945 plusieurs fois modifiée mais toujours d’actualité, puisqu’elle reste la base de cette justice si importante pour le devenir de notre société. C’est à l’enfance que tout s’acquiert, même les interdits !

Au cours de cette conférence qui se tiendra le 28 janvier à Paris et dont nous vous ferons part des travaux sur ce portail internet dès le mois de février, plusieurs intervenants prendront la parole pour expliquer cette réforme encore plus en profondeur et les changements qui peuvent en découler. Madame Muriel Eglin, magistrate sous directrice  des missions de protection judiciaire et d’éducation présentera les orientations pour 2017 de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Elle reviendra sur ces deux circulaires qui seront déployées cette année et devrait aborder un autre texte toujours en préparation relatif à la mise en place de la loi adoptée le 14 mars dernier sur la protection de l’enfant.

 Elle présentera également  les travaux en cours à la DPJJ sur la prise en charge des mineurs radicalisés. Avec elle nous évoqueront également le projet d’attribuer aux assesseurs une carte professionnelle pouvant nous faciliter notamment l’accès aux  tribunaux.

Mmes Rosemonde Doignies, directrice générale de l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, et Laurence Begon-Bordreuil, magistrate coordinatrice de la formation continue à l’ENM présenteront les actions, les projets, les orientations de ces deux grandes écoles.