JUSTICE… REPRISE AU RALENTI

31 Mai, 2020 | A la Une

Petit à petit, la vie reprend au sein des tribunaux, et notamment au sein des TPE. Mais au ralenti. Au tribunal de Bobigny, 3 audiences par semaine sont programmés à partir du 2 juin et jusqu’au 10 juillet (date des vacances judiciaires). Généralement il y a 6 à 8 audiences par semaine. La situation est identique sur l’ensemble des départements. Il s’agira de se prononcer principalement sur des affaires dans lesquelles des mineurs sont en détention ou font l’objet d’un contrôle judiciaire.  L’utilisation de la vidéo-conférence restera la règle.

On est donc encore très loin d’une situation permettant de rattraper le retard accumulé dans les juridictions depuis le début de l’année, d’abord en raison de la grève des avocats puis à cause de la COVID 19…  Pour traiter la pile des dossiers accumulés il faudra plusieurs mois, voire un ou deux ans aux dires de certains chefs de cours d’autant que le maintien d’un minimum de règles sanitaires devrait  s’imposer encore en septembre.

Parmi les explications pour évoquer le report de la réforme, certains donnent pour motif la difficulté qu’il y aurait à juger des affaires selon deux processus différents, selon la date de commission des faits. Il n’est donc pas interdit de s’interroger dès aujourd’hui sur l’état de la justice pénale des mineurs en mars prochain.