Comme tous les deux ans, les correspondants et délégués affiliés à la FNAPTE se sont retrouvés à Paris pour la « conférence des présidents ». Au total, une trentaine de personnes venues de tribunaux pour enfants disséminés dans toute la France ont participé à cette journée/

La matinée a été consacrée à l’intervention de Mme Madeleine Mathieu, la directrice de la DPJJ qui a fait le point sur la réforme de l’ordonnance de 1945 (voir article). Elle a par ailleurs effleuré la question des Français , actuellement incarcérés, qui doivent rentrer dans l’hexagone dans les prochains mois après avoir combattu dans les rangs de Daesch en Syrie ou en Irak. Une question complexe quand on évoque notamment le sort qui doit être réservé aux enfants nés de parents combattants.

Elle a aussi évoqué la refonte du guide des assesseurs en cours à la DPJJ, travail auquel la FNAPTE a été associée en raison de son expérience. Le nouveau guide devrait voir le jour en 2020 pour prendre en compte la réforme actuellement en gestation. Une nouvelle réunion de travail est prévue le 18 février. La délégation de la FNAPTE est conduite par Mme Caroline Mas et comprend Dorothée Querleu, Louis Walle et Gérard Elinas (A retrouver sur le site à l’issue de cette nouvelle rencontre).

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Madame Laurence Begon-Bordreuil, ancienne juge des enfants, actuelle coordinatrice des formations à l’ Ecole Nationale de la Magistrature a tenu à assurer que « le maintien d’audiences collégiales constituait pour la justice une véritable richesse ». . Pour elle, les assesseurs ont toute leur place dans certaines formations assurées par l’ENM. Elle s’est réjouit de la constante progression des offres de formations (3 sessions en 2013 ; 18 sessions en 2019).

Puis elle a évoqué « la justice résolutive de problèmes » qui se développe aux USA et au Canada… copiant l’actuel modèle Français de justice des mineurs.

Pour sa part, Hélène Acquier, magistrate coordinatrice à l’ENPJJ a indiqué que l’Ecole

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       Hélène Acquier

Nationale de la Protection de la Jeunesse allait prochainement mettre en ligne des offres de formations ouvertes aux assesseurs. Par avance, elle a mis en avant les journées de valorisation de la recherche qui se dérouleront en mai sur le site central de l’école, à Roubaix, sur le thème « la traite des êtres humains ».

Reprenant les propos de Mme Madeleine Mathieu, elle a aussi évoqué une visite passionnante à organiser en groupes à Savigny sur Orge, à la ferme de champagne. Un lieu remplit d’histoire, une véritable vitrine pour la PJJ. A coté d’un Centre éducatif fermé toujours en activité, on peut y découvrir toute l’évolution de la justice des mineurs en France à travers des textes , des photos, des témoignages sur les colonies agricoles, les bagnes pour enfants, les prisons pour mineurs, les CEF ou les CER…. et mieux comprendre l’évolution de la législation, faisant la part entre enfants délinquants et enfants en danger.

Pour toutes informations et prises de rendez-vous vous pouvez joindre

                                       01-69-54-24-19

                                          ou le

                                       01-69-54-24-03

L’après midi a été consacré à un échange entre les différents représentants sur les questions relatives aux juridictions dans lesquelles ils exercent. Parmi les points évoqués :

La question de la prestation de serment (une obligation inscrite dans les textes et qui pourtant ne semble pas être la règle partout ).

la durée des audiences. Comment faire pour ne pas avoir des audiences à rallonge qui ne permettent pas de rendre une bonne justice. Personne ne peut avoir la concentration nécessaire au bout d’un certains temps.

la question du montant des indemnités et de leur déclaration au fisc.

La question d’éventuelles indemnités kilométriques pour se rendre au tribunal

La question du manque d’assesseurs dans certains tribunaux avec le cas emblématique du TPE de Bobigny (Seine St Denis) . Il n’y a que 37 assesseurs alors qu’il devrait y en avoir 60 vu le nombre de juges des enfants. Un tribunal où 900 dossiers sont en instance de jugement.

Il a par ailleurs été indiqué que dans certaines juridictions, les assesseurs suppléants ne siègeaient jamais;

Louis Walle, le trésorier de la FNAPTE a par ailleurs évoqué le coût des formations financées par la Fédération : plus de 5.500 euros en 2018. (la subvention du ministère de la justice était de 6.500 euros).

Nous avons également abordé l’avenir de la FNAPTE et de son conseil d’administration. Jean-Pierre Roques, le président a fait savoir qu’il ne briguera pas un nouveau mandat à l’occasion de l’Assemblée Générale l’an prochain (janvier ou février).. Par ailleurs, 10 des 12 membres de l’actuel conseil d’administration sont renouvellables en tant qu’assesseurs. Ce renouvellement n’a rien d’automatique… S’ils ne sont pas confirmés, ils devront céder leur siège (voir les statuts de la fédération).

Cela laisse donc de la place pour que de nouveaux membres acceptent de rejoindre le CA afin de continuer à faire vivre la FNAPTE qui aujourd’hui, forte de ses 200 adhérents (soit 1 assesseur sur 10), oeuvre pour l’ensemble des assesseurs.