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Laurence Begon-Bordreuil

A l’occasion de la conférence des présidents de la FNAPTE,  madame Laurence Begon-Bordreuil, magistrate coordinatrice des formations continues à l’Ecole Nationale de la Magistrature a évoqué les juridictions résolutives de problèmes… Une justice mise en place dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis qui repose en partie sur les bases de notre système de justice pénale des mineurs mises en place par l’ordonnance du 2 février 1945, aujourd’hui remise en question en France.

Mme Laurence Begon-Bordreuil  a autorisé la FNAPTE à publier sur son site sa note de synthèse

 

Synthèse réalisée à partir des travaux de recherche de Madame Martine HERZOG-EVANS, Professeure de droit pénal, de l’exécution des peines et de criminologie à l’Université de Reims, Présidente de la Confédération francophone de la probation et membre de la Société européenne de criminologie. Cette note, présente de manière synthétique l’origine des juridictions résolutives de problèmes (ci-après JRP) (a), leurs facteurs principaux (b), leur efficacité sur la prévention de la récidive (c) et leur proximité avec le modèle de justice pénale des mineurs français (d).

 

a- L’origine des juridictions résolutives de problèmes

Depuis la fin des années 1980, les juridictions résolutives de problèmes (problem solving courts –PSC en anglais) ont conquis le monde judiciaire, d’abord aux Etats-Unis, puis ont ensuite essaimé dans le monde entier. A leur origine, en 1989, se trouvent quelques juges, dans un ghetto de Floride, souffrant de leur impuissance face à la récidive perpétuelle des mêmes auteurs d’infractions, notamment en lien avec leur addiction au crack, et se sentant responsables de la dégradation des conditions de vie de leur environnement social immédiat. Pour y répondre, ces magistrats américains se réunirent avec tous leurs partenaires : probation, police, associations, équivalent des caisses d’allocations familiales, acteurs des secteurs de l’enseignement, de la psychiatrie et de la ville, mais aussi représentants des habitants du quartier, etc.

Après un travail commun sur la nature des dysfonctionnements, ils devaient élaborer ensemble un modèle de justice radicalement différent, d’abord mis en œuvre en 1989, en Floride, puis rapidement transplanté dans les quartiers les plus difficiles de New York, puis par milliers aux Etats-Unis (plus de trois mille JRP aux Etats-Unis aujourd’hui).

Après les fondatrices « community courts » et « drug courts » – toujours les plus Nombreuses à ce jour – se sont notamment créées des « juridictions violences domestiques », des juridictions « maladie mentale », des juridictions « jeunes délinquants », des juridictions « conduite en état d’ivresse », des juridictions « sortie de prison » et même, plus récemment, des juridictions « vétérans de la guerre », traitant des infractions souvent commises par les soldats revenant des zones de combat et affectés par le syndrome post-traumatique.

1 Les travaux de recherche de Martine HERZOG-EVANS utilisés pour réaliser cette synthèse sont cités dans la bibliographie finale. En revanche, les différents auteurs des multiples recherches en criminologie sur lesquelles ils s’appuient ne sont pas visés spécifiquement, dans leur grande majorité. Il convient, pour en retrouver les références, de se reporter aux articles cités en fin de synthèse. Depuis, ce modèle a essaimé dans le monde entier : Canada, Nouvelle Zélande, Angleterre, Pays-de-Galles, Australie, Bermudes, Brésil, Ecosse, Irlande du Nord, Israël, Jamaïque, Mexique, Norvège, Pays-Bas, République de Macédoine, Surinam. Les juridictions résolutives de problèmes sont donc à l’origine un mouvement entièrement prétorien. C’est à posteriori que des théories ont pu être sollicitées pour structurer leur réplication, et pour disposer d’un modèle sur lequel s’appuyer pour mesurer quels pouvaient être leurs variables efficaces.

 

b- Les facteurs principaux des juridictions résolutives de problèmes

Les juridictions résolutives de problèmes reposent sur dix principes dits centraux :

1. La participation du juge judiciaire est l’un des éléments clefs de la réussite des JRP. Le premier élément constitutif des juridictions résolutives de problèmes est la participation d’un juge au suivi des condamnés. Le magistrat voit en audience de suivi chaque condamné de façon régulière. Il n’est pas seulement un juge de l’incident ou de la sanction, mais avant tout un juge tourné vers la prise en charge globale du condamné (de ses problématiques réelles) dans une posture respectueuse et motivationnelle. Le juge donne à voir de manière ostensible l’humanité, le respect, l’empathie, mais en même temps également l’autorité et la responsabilisation des personnes condamnées. L’intervention du juge a en tant que telle une valeur intrinsèque, isolée, par les diverses études d’impact et d’évaluation.

2. Audiences équitables et publiques L’intervention du magistrat dans le suivi a pour intérêt principal le respect des principes du procès équitable et du contradictoire. En outre, les audiences publiques ont un impact fort sur les condamnés qui peuvent se voir félicités devant leurs proches et au sein de leur communauté, sur les autres condamnés qui peuvent mesurer les progrès accomplis par les autres ou les conséquences qu’ils peuvent encourir en cas de non-respect du cadre et sur la société civile qui y mesure l’efficacité du dispositif.

3. La spécialisation des acteurs Afin de mieux prendre en charge les problèmes complexes à l’origine du passage à l’acte, les juridictions doivent être spécialisées, ce qui signifie que les acteurs doivent avoir été spécialement formés au type de délinquance qu’ils doivent traiter. La spécialisation porte moins sur la question juridique que sur les problématiques psycho-sociales en cause.

4. Approche « résolution des problèmes » Ce principe suggère que le justiciable doit être prise en charge de manière holistique, dans toutes ses dimensions, mais aussi avec toutes ses problématiques. Le suivi s’opère sur l’ensemble des facteurs de récidive identifiés (logement, travail, pairs antisociaux, conflits familiaux, addictions…). L’esprit des juridictions résolutives de problèmes est d’être pragmatique, restauratif et tourné vers la résolution des problèmes réels. Il s’agit d’impulser dans le traitement et le suivi une approche visant à régler authentiquement des difficultés posées et, dans un tel modèle, le magistrat a son rôle à jouer, l’objectif de réinsertion étant visé au moyen d’un travail en commun.

5. Responsabilisation Ce principe renvoie à la nécessité de mettre le condamné devant ses responsabilités, non pas en lui faisant la leçon ou en aspirant à ce qu’il reconnaisse les faits, mais, de manière plus concrète et parlante pour lui, en s’assurant que chaque acte ait une conséquence. Il renvoie au modèle théorique de l’apprentissage social (Akers et Jensen, 2003), en vertu duquel les actes des personnes dont le comportement doit changer, sont aussi systématiquement que possible suivis de réactions : félicitations et encouragements en cas d’acte ou attitude positive et, au contraire, désapprobation et critique, en cas d’acte ou attitude négative (désappointement, augmentation de l’intensité du suivi).

6. Collaboration et travail partenarial entre institutions Une valeur ajoutée tout aussi essentielle des JRP est la collaboration interinstitutionnelle totalement intégrée. L’échange d’informations y est constant, les acteurs œuvrent dans le même objectif et se coordonnent entre eux. L’intervention judiciaire en collaboration avec les services de probation est bien plus efficace qu’une probation classique « mandatée » de façon « distante » par le juge.

7. Justice insérée dans la communauté locale L’idée n’est pas seulement de traiter d’un problème pénal, mais d’améliorer le bien être de la communauté et de régler ses problèmes. A cette fin, la communauté est amenée à y participer à travers les audiences publiques (où se déroulent notamment les « rituels de désistance »), l’implication des institutions de la société civile et l’ouverture des juridictions à des activités servant à tous (conférence, cours du soir…)

8. Guichet unique Dans le modèle des JRP, l’ensemble des services est disponible au sein de la juridiction ou dans un bâtiment unique commun. Ceci réduit l’attrition et par conséquent contribue aux bons résultats en matière de compliance. Concrètement, les différents professionnels chargés d’intervenir auprès du condamné travaillent sur un même site. A Glasgow, par exemple, un service dédié composé d’addictologues, psychologues, psychiatres, agents de probation, assistants sociaux travaillent dans un même immeuble, à proximité immédiate de la « drug court ».

9. Tests de drogue réguliers La philosophie propre des juridictions résolutives de problèmes est que la bienveillance et le soutien n’excluent pas le contrôle. En matière de délinquance liée à des conduites addictives, des tests de drogue réguliers ont été identifiés comme un facteur important de prise en charge, car il est essentiel de pouvoir connaître le niveau de consommation du justiciable au fur et à mesure pour pouvoir y répondre de façon adéquate (ce qui ne signifie pas sanctionner, mais encourager ou au contraire établir des conséquences appropriées – théorie du conditionnement opérant).

10. Rituels de désistance La participation même de magistrats, au cours d’une audience, plus ou moins solennelle renforce la ritualisation du processus de désistance et ses diverses étapes, et, de ce fait, leur enracinement. Des rituels de désistance spécifiques sont par ailleurs mis en œuvre pour acter publiquement l’achèvement des dispositifs de prise en charge et valoriser les efforts accomplis (remise d’une attestation encadrée à Glasgow, applaudissements en audience publique aux Etats-Unis, rituel de haka en Nouvelle-Zélande). Il s’agit de rituels ré-intégratifs.

 

c- L’efficacité des juridictions résolutives de problèmes sur la prévention de la récidive

Le modèle de juridiction résolutive de problèmes bénéficie d’un déploiement exponentiel dans le monde en raison de ses résultats très satisfaisants en termes d’impact sur la récidive et de soumission aux obligations, nettement meilleur dans les JRP que dans les juridictions classiques. Les recherches évaluatives des JRP sont très nombreuses. Cinq méta-analyses, la plupart d’entre elles sur les Drug Courts, ont ainsi pu être réalisées au cours de ces dernières années. Le résultat des différentes méta-analyses réalisées est le suivant :

 Latimer et alii (2006): 14% d’efficacité par rapport au groupe de contrôle traitement habituel

 Shaffer (2011) : un impact de 9% sur la récidive

 Guttierez et Bourgon (2009): autour de 10%

 Méta-analyse concernant les juridictions domestic violence: Guttierez & al., 2017: impact positif, renforcé d’autant plus quand le modèle Risque Besoins Réceptivité est aussi utilisée. Unique modèle à avoir des résultats sur ces populations pour lesquelles « rien ne marche » (H-Evans, 2014)

 Une autre concernant les juridictions santé mentale résultats plus contrastés car traitements très variables d’une juridiction à une autre: Lowder & al., 2017. En dehors des méta-analyses, une étude a montré que les juridictions drogue conservaient leurs résultats positifs jusqu’à quatorze ans après le suivi (Finigan et al, 2007).

Une autre étude a montré que les juridictions drogue produisaient en moyenne 2,21 dollars de bénéfice direct pour la justice pénale, pour chaque dollar investi (Bhati et al., 2008).

d- La proximité entre le modèle des juridictions résolutives de problèmes et le modèle de justice pénale des mineurs français  Le modèle de justice pénale des mineurs français, issu de l’ordonnance du 2 février 1945, présente de nombreux points communs avec le modèle des juridictions résolutives de problèmes. D’ailleurs, il ne s’agit pas véritablement d’un hasard, dans la mesure où le juge des enfants français a lui-même a été fortement inspiré du modèle des « Juvénile Courts », créé d’abord à Chicago, dans l’Illinois en 1899, et importé en France par le célèbre Edouard Julhiet à partir de 1906. Si l’on en reprend successivement les différents critères, on voit apparaître une proximité flagrante. Une étude approfondie sur ce sujet serait d’ailleurs particulièrement pertinente.

 1. La participation du juge judiciaire Le juge des enfants français voit en audience le mineur et sa famille aux différentes étapes de la procédure judiciaire. Il est avant tout dans une posture éducative, de protection et de réhabilitation. Il s’intéresse moins aux infractions commises et au cadre juridique en cours qu’aux problématiques sous-jacentes rencontrées par le mineur.

   2. Audiences équitables et publiques La procédure se déroule selon les standards du procès équitable. En revanche, les audiences devant le juge des enfants français ne sont pas publiques, dans un souci de préservation de la confidentialité.

 3. La spécialisation des acteurs Il est essentiel que les acteurs de la justice pénale des mineurs soient spécifiquement formés aux spécificités de la délinquance qu’ils ont à traiter. Ils doivent tout particulièrement bénéficier de formation sur les aspects suivants :

– Les étapes de la construction normale et pathologique de la personnalité de l’adolescent

– L’impact des maltraitances et négligences sur son développement

– Les troubles des conduites à l’adolescence, leur étiologie et leurs modes de prise en charge efficaces

– Les modes de communication adaptés avec les mineurs et leurs familles. L’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) et l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) veillent ainsi à former les professionnels, non pas seulement sur les aspects juridiques de leurs missions, mais également sur les « problématiques psycho-sociales » qu’ils ont à prendre en charge.

4. Approche « résolution des problèmes » L’approche de la justice pénale des mineurs française est de se centrer sur le mineur et, à la suite d’un travail d’évaluation pluridisciplinaire, de mener un travail éducatif sur les problématiques identifiées. Néanmoins, à la différence des pays anglo-saxons, où l’évaluation est d’ordre criminologique, avec identification des facteurs de risque et de protection, l’évaluation en France est davantage d’ordre clinique.

5. Responsabilisation Le suivi régulier réalisé par le juge des enfants et les éducateurs de la PJJ vise à responsabiliser le mineur en encourageant les efforts et progrès accomplis ou au contraire en « recadrant » au plus vite les écarts de conduite.

6. Collaboration et travail partenarial entre institutions Le juge des enfants entretient un lien de collaboration étroit avec les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Il ne s’agit pas d’un rapport de « mandat distant », mais d’un dialogue collaboratif autour de la prise en charge adaptée de chaque mineur en particulier. Ce travail de collaboration peut également s’étendre aux relations avec les services de police ou de gendarmerie, ainsi qu’avec les avocats spécialisés lorsqu’ils existent. Il existe en outre dans la justice pénale française des mineurs une tradition de collaboration avec les familles, dont l’impact positif est également validé par la recherche internationale. A cet égard, la formation en commun des éducateurs de la PJJ et des magistrats de la jeunesse est un facteur puissant permettant de favoriser cette collaboration lors de l’exercice de leurs missions.

7. Justice insérée dans la communauté locale La présence d’assesseurs de tribunaux pour enfants, recrutés en raison de leurs compétences et de l’intérêt qu’ils portent aux questions relatives à la jeunesse, correspond à ce souci d’insérer la justice pénale des mineurs dans la société civile dans son entier. En outre, la culture de partenariat de la PJJ avec les institutions locales (associations, éducation nationale etc) y correspond également.

8. Guichet unique Le déploiement des services PJJ de milieu ouvert sur l’ensemble d’un ressort juridictionnel et la présence en leur sein d’une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, psychologues, assistants sociaux, assistants techniques) correspondent à cette logique de « guichet unique ».

9. Rituels de désistance Dans la mesure où l’essentiel du travail éducatif est aujourd’hui réalisé en phase présentencielle, les audiences de jugement correspondent souvent à des audiences de fin de suivi ou à tout le moins à des audiences « d’étape » qui viennent ritualiser le parcours de désistance du mineur.

 

Conclusion :

Dès 1945, la France a inventé un modèle de justice pénale des mineurs, qui se révèle être une très belle intuition, bien en amont du déploiement des juridictions résolutives de problèmes. Les résultats probants de la recherche internationale doivent permettre de guider les réformes en vue de conserver les leviers identifiés comme efficaces.