À la redécouverte de la loi du 22 juillet 1912

21 Nov, 2022 | A la Une, Lois, décrets, Jurisprudence

Nous vous conseillons vivement la lecture d’un article écrit par Catherine MARIE, professeur émérite de La Rochelle Université et administratrice de la FNAPTE. Il est paru dans la revue hebdomadaire “Semaine juridique” n°29-33, datée du 25 juillet 2022.

L’étude de Catherine MARIE porte sur la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. Comme l’écrit l’auteur, cette loi pose “les principes fondateurs de la justice pénale des mineurs caractéristiques de son autonomie”. Et dans le contexte de mise en place du CJPM en vigueur depuis le 20 septembre 2021, “l’histoire est toujours intéressante à convoquer pour mieux comprendre la nouveauté”.