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La  réforme de la justice pénale des mineurs qui devait être mise en place au 1é octobre 2020 ne le sera finalement pas avant le 31 mars 2021. Les priorités du gouvernement ont été bousculées par la COVID 19. Passée la crise sanitaire, tout laisse à penser qu’il faudra affronter une crise économique et sociale dont l’ampleur n’est pas encore totalement connue à ce jour.

L’examen du  texte présenté par Mme Nicole Belloubet qui devait être adopté par les députés et les sénateurs au mois de juin a été repoussé de plusieurs mois par un vote de l’assemblée nationale le 15 mai dernier. Les Sénateurs devraient en faire de même.  Parler de réforme de la justice des mineurs -du simple toilettage de l’ordonnance de février 1945 ou d’un profond bouleversement comme cela doit être le cas- demeure toujours un véritable casse tête… Combien de projets sont restés dans les cartons ? Combien de travaux d’éminents experts n’ont pas dépassés le seuil des commissions ?

Lors de l’assemblée générale de la FNAPTE le 1é février dernier, le bruit circulait déjà ans certains milieux d’un report au mois de mars 2021…  Nous avions alors questionné la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse qui avait assuré maintenir la date du 1é octobre pour la mise en place de cette réforme qui modifie en profondeur le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Il est vrai que la grève des avocats ralentissait déjà  largement l’audiencement… Avec les comparutions impossibles depuis le mois de mars pour motifs sanitaires, des milliers de dossiers se trouvent aujourd’hui en attente. Difficile de rajouter de la complexité dans des tribunaux déjà débordés.

Sylvain Jacopin, secrétaire général de la FNAPTE, enseignant-chercheur en droit  propose ici une analyse détaillée de cette situation nouvelle :

—–>   FNAPTE report réforme justice des mineurs