FNAPTE Programme valorisation recherche ENPJJLe ministère de la justice vient de publier un power point explicitant la version définitive du code de justice pénale des mineurs qui entrera en application le 30 septembre 2021. Ce texte remplacera l’ordonnance du 2 février 1945 qui régissait jusqu’à aujourd’hui la justice des mineurs.

Nous publions ci-dessous ce power point de présentation  avec l’accord de la DPJJ. (NB. Ce document est utilisé dans les sessions de formation). Il vise à faire connaître la nouvelle procédure qui sera mise en oeuvre, sa temporalité contrainte, les modifications que nous devrons tous  prendre en considération afin de mieux comprendre notre rôle au sein des tribunaux pour enfants.

Ce document permettra de mieux appréhender les ambitions du texte, ses objectifs, les grands principes qui ont guidé à son élaboration… Il présente également un focus sur les mesures qui seront appliquées entre la reconnaissance de culpabilité et le jugement de sanction et sur la place de la victime.

Vaste chantier que chaque intervenant dans la justice des mineurs -magistrats, greffiers, PJJ, services homologués, éducateurs, avocats, assesseurs-  devra s’approprier pour le comprendre et le mettre en oeuvre en veillant à ce que les moyens nécessaires soient déployés.

 

—-> A voir en cliquant sur ce lien   http://fnapte.fr/wp-content/uploads/2021/06/FNAPTE-Présentation-CJPM-DPJJ.pdf