FNAPTE guide assesseur 2021

La FNAPTE présente ici le guide pratique de l’assesseur dans sa nouvelle version (mars 2021). Ce guide est le fruit d’un partenariat Ministère de la Justice, DPJJ, ENM, ENPJJ et FNAPTE

A retrouver ci-dessous le guide et ses annexes, pour que les assesseurs puissent mieux comprendre le fonctionnement de la justice des mineurs, et jouer à plein leur rôle.

—–> le guide de l’assesseur mars 2021

—–>  Les annexes du guide de l’assesseur mars 2021

 

Ce guide a été réalisé par rapport aux modalités définies par l’ordonnance du 2 février 1945 qui s’appliquera jusqu’au 29 septembre 2021. Un nouveau guide est en préparation par rapport à la mise en place du Code de Justice Pénale des Mineurs à compter du 30 septembre 2021.