FNAPTE Image edito jproquesL’assemblée générale de la Fédération nationale des assesseurs a lieu tous les deux ans. La prochaine se déroulera le samedi 3 février 2018 au Palais de Justice de Paris, dans la salle de la 1ère chambre  de la Cour d’Appel.  Comme à l’accoutumée, cette assemblée comportera deux grandes parties :

–  le matin sera consacré à un colloque ouvert à toutes les personnes intéressées par le thème  : « Mineurs non accompagnés : quelles prises en charge ». Les participants  (assesseurs, magistrats, éducateurs, personnels   de la pénitentiaire, étudiants… ) devront s’inscrire au préalable en retournant à la FNAPTE le Flyer d’invitation (en cours de préparation) et en se munissant  d’une pièce d’identité pour pénétrer dans le Palais de Justice pour des motifs de sécurité.

Le repas au restaurant « le soleil d’or » qui clôturera la matinée sera pris en charge, pour les adhérents, par la Fédération.

– L’après-midi sera réservée aux adhérents de la Fédération et nous fêterons d’abord le  25ème anniversaire de la création de l’association. A cette occasion,  les présidents honoraires de la Fédération seront invités à prendre la parole pour faire part de leur expérience. Ils  nous rappelleront leurs actions et la situation de la FNAPTE lorsqu’ils exerçaient leur mandat.  Dans un deuxième temps, nous aborderons  la question du renouvellement de nos instances représentatives (conseil d’administration et bureau) à l’occasion d’un vote.

La FNAPTE a retenu  pour ce  colloque un sujet en pleine actualité -même après le démantèlement de la « jungle » de Calais-  comme le montrent  les déclarations récentes du premier ministre, la lettre ouverte d’un collectif d’avocats ou des articles du Monde datés du 23 octobre et du 6 novembre.

J’ajoute que d’après un rapport  Sénatorial du mois de  juin, le nombre des MNA pourrait atteindre d’ici la fin de l’année 25.000,  soit le double de l’année précédente.

Les questions essentielles évoquées à l’occasion de la  table ronde réunissant des spécialistes issus d’horizons divers porteront d’une part sur le financement de la prise en charge des MNA -par les collectivités locales, par l’Etat ou par un mix des deux-  et d’autre part sur les procédures de prise en charge.  Celles-ci peuvent-elles être différentes pour les mineurs français et les mineurs étrangers alors que la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990 semble interdire tout traitement spécifique ? Ces interventions seront suivies d’un temps d’échange avec le public.

Comme à chaque fois, l’assemblée générale de la FNAPTE veut mettre  en valeur le rôle des assesseurs dans ce qu’ils peuvent apporter à  la justice des mineurs. Ce moment de rencontre et d’échange  renforcera  la Fédération et  lui permettra ainsi  de mieux faire entendre sa voix et son point de vue auprès des instances partenaires (ministère de la Justice, ENM, ENPJJ…). Il est donc indispensable que les assesseur(e)s, adhérents ou non,  viennent nombreux à cette rencontre.

 

Jean-Pierre ROQUES