JUSTICE DES MINEURS : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ANNONCE UNE LOI EN 2013 QUI CLARIFIERA ET SIMPLIFIERA L’ORDONNANCE DE 1945.

Le Président de la République dans son discours du 18 janvier 2013, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, a indiqué que le rehaussement du budget de la justice 2013 avait 3 objectifs principaux dont l’un concerne la justice des mineurs.

Une loi sera soumise au Parlement au cours de l’année 2013 qui clarifiera et simplifiera l’ordonnance de 1945, autour de quelques principes :

– la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs, la consolidation du rôle du juge des enfants et enfin la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ;

– la nécessaire modernisation de la procédure qui doit permettre au juge des enfants, ou au tribunal pour enfants, de se prononcer rapidement sur la culpabilité du mineur qui lui est présenté et avec, le cas échéant, un droit immédiat à la réparation pour les victimes. Le cadre procédural doit permettre de statuer sur la peine la mieux adaptée afin que soient conciliés les intérêts de la société, de la victime et du mineur.

– Enfin, la réinsertion qui est un impératif pour éviter la récidive. Il y aura donc doublement du nombre des centres éducatifs fermés mais il y aura aussi une diversité de solutions qui seront offertes aux juges des enfants pour permettre une réponse individualisée et efficace à chaque situation (familles d’accueil, foyers éducatifs, centres éducatifs renforcés).