Mentions légales

Au cours d’une assemblée générale qui s’est tenue le 1er février 2014 à Paris,

l’association dite ” F.N.A.P.T.E.” (Fédération Nationale des Assesseurs près les Tribunaux pour Enfants)
dont le siège est situé à LOMME ,

déclaration de constitution enregistrée le l6 Janvier 1993 à Bordeaux

et publiée le 10 février 1993 sous le N° 6 au Journal Officiel “Associations”

déclaration de transfert enregistrée à la Sous Préfecture de Marmande (47) le 4 avril 1997

et publiée le 26 avril 1997 sous le N° 1101 au Journal Officiel “Associations”

déclaration de transfert enregistrée à la Préfecture de Lille(59) le 6 mars 2006

et publiée le 8 avril 2006 sous le N° 20060014 au Journal Officiel “Associations”

modification du bureau transmise en préfecture le 4 février 2008

modification du bureau transmise en préfecture le 28 janvier 2010

modification du bureau transmise en préfecture le 31 janvier 2012

modification du bureau transmise en préfecture le13 février 2014

 

a élu son nouveau conseil d’administration qui a lui même composé son bureau.
Inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements  (SIRENE)

Identifiant SIREN  399 112 200

Identifiant SIRET du siège : 399 112 200 00023
Désignation : F.N.A.P.T.E.
Catégorie juridique : 9220 Association déclarée
Activité principale exercée : (APE) 8899B Action Sociale Sans Hébergement  n.c. a.
Adresse : 219 Avenue Arthur Notebart 59160 Lomme