Mineurs non accompagnés : quelles prises en charge ?

Table ronde organisée par la FNAPTE le 3 février 2018

                                                 avec

Sylvie Vella, directrice de la mission mineurs non accompagnés à la DPJJ

Maxime Boidin, directeur Enfance-Famille de Loire Atlantique

Serge Durand, directeur du pôle mineur isolé à France Terre d’Asile

20180203_095528                                                                 Maxime Boidin, Sylvie Vella et Serge Durand

 

Les mineurs non accompagnés sont des personnes âgées de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, se trouvant sur le territoire français sans adulte en charge de l’autorité parentale. Conformément à la procédure, ces jeunes qui sollicitent une prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance font tout d’abord l’objet d’une évaluation de leur minorité assurée par un personnel départemental ou par une association, et bénéficie d’une mise à l’abri tout au long du processus. Une fois leur minorité et leur isolement reconnus, ces jeunes sont alors confiés aux services de l’ASE d’un département par le biais une ordonnance de placement provisoire prononcée par le Parquet.

Le nombre de mineurs non accompagnés confiés aux services départementaux avait augmenté de 19% en 2015 ; un mouvement qui s’est accéléré en 2016 et 2017 avec une augmentation de près de 25% chaque année.

20180203_095403Au 31 décembre 2016, 14.000 mineurs non accompagnés et 6.000 jeunes majeurs étrangers étaient ainsi pris en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’Enfance qui au total s’occupait de plus de 320.000 enfants. Selon un rapport du Sénat du mois de juin dernier, le nombre de MNA , en constante augmentation, pourrait atteindre les 25.000 fin 2017 (pour comparaison, ils sont entre 60.000 et 70.000 en Allemagne).

Une évolution des effectifs très contrastée selon les départements… les écarts étant liés essentiellement par l’application depuis 2013 d’une clé de répartition définie par la Mission MNA du ministère de la justice.

Pour faire face à cette situation qui met les départements en grande difficulté, le gouvernement outre un projet de loi immigration entend aussi modifier la législation en ce qui concerne les MNA. Le Premier ministre a annoncé en septembre dernier , devant l’assemblée générale des départements de France que l’évaluation de l’âge pourrait notamment être de la compétence de l’Etat et non plus des départements.

TOUJOURS PAS DE NOUVELLE LEGISLATION

Mais force est de constater qu’en ce début avril 2018, le projet de loi a pris du retard. Alors qu’il devait être présenté en février il ne l’est toujours pas. Une réunion à Matignon le 12 mars entre le premier ministre et les représentants des départements s’est soldée par un nouvel échec.

En attendant, face à l’urgence liée à l’amplification de la demande migratoire, et dans un contexte budgétaire contraint, les départements n’ont plus qu’un choix : s’adapter pour assurer une prise en charge qui corresponde au mieux aux besoins des mineurs non accompagnés (MNA). C’est ce que met en évidence la dernière étude de l’Odas présentée le 29 janvier dernier.

  • les « profils » de ces mineurs diffèrent de ceux des autres enfants accueillis en protection de l’enfance. C’est pourquoi, afin de répondre au mieux aux besoins des MNA, dont ils ont la charge au titre de leur compétence de protection de l’enfance, les départements se doivent d’être inventifs. Plusieurs d’entre eux ont ainsi mis en place de nouvelles formes d’hébergement, une formation et un accompagnement adapté, et, de façon expérimentale, le recours à des bénévoles pour prendre en charge ce public. Les résultats de cette étude montrent que des réponses nouvelles et prometteuses naissent de cette difficile mission. Et l’ODAS fait de la Loire Atlantique un département modèle avec notamment la mobilisation d’une vingtaine de familles d’accueil à temps plein, une initiative unique à cette échelle (l’association France Parrainages expérimente depuis 18 mois dans le département du Val de Marne un dispositif similaire avec l’aide de la Fondation de France et de la Fondation pour l’Enfance).

Mais qu’ils soient Français ou étrangers ce sont d’abord des enfants qu’un Etat a le devoir de protéger. Un devoir reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, un texte adopté à l’ONU le 20 novembre 1989. En France, cette convention a force de loi depuis 1990. Ces mineurs étrangers ont des droits…. mais aussi, comme tout adolescent Français, des devoirs. Une fois leur minorité reconnue ils seront confiés à l’Aide sociale à l’enfance qui se devra de gérer leur protection et leur avenir avec bien souvent, dans les premiers temps du moins, la barrière de la langue, des problèmes de santé, voire des psycho-traumatismes à traiter. C’est aussi prendre en considération que ces enfants  ne seront pas mineurs toute leur vie… Souvent, dans les deux ans qui suivent leur arrivée, ils deviennent majeurs et sont soumis à la loi sur l’immigration. Une transition qui doit être préparée.

Au cours de la table ronde organisée lors de l’Assemblée Générale de la FNAPTE Mme. Madeleine Mathieu, la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a voulu tracer dans ses grandes lignes les enjeux de ce nouveau texte toujours en préparation. Pour le gouvernement, la politique menée devra répondre à deux questions : la protection de l’enfance et la problématique migratoire, mais aussi  la prise en compte des besoins fondamentaux des MNA et leur sécurité.

Il faut aussi avoir un dispositif plus efficient en matière de détermination de l’âge du demandeur afin de pouvoir ouvrir  sa prise en charge a-t-elle indiqué.

Combien sont-ils ? Parler d’un nombre est très difficile a souligné Sylvie Vella, la responsable de la mission mineurs non accompagnés au ministère de la Justice. A chacun son chiffre selon que l’on parle de « flux » ou de « stock », des termes inadaptés quand on évoque d’êtres humains reconnait-elle. Pour elle, fin 2017, il y a environ 15.000 MNA suivis par les services de l’ASE.  Maxime Boidin, le responsable Enfance-Famille de Loire Atlantique explique d’emblée que les dispositifs mis en place par les départements sont saturés. La prise en charge d’un MNA par l’Aide Sociale à l’Enfance coûte en moyenne 50.000 euros par an, l’Etat ne prenant à sa charge que 250 euros par jour pendant 5 jours, le temps nécessaire pour l’examen de la minorité du demandeur. Mais de fait, cela demande souvent plusieurs semaines.

La Loire Atlantique innove en la matière d’accueil et d’hébergement. Le département a mis en place une structure d’une vingtaine de familles appelées «  accueillants solidaires » qui aident les adolescents à s’intégrer. Ces familles sont rétribuées 36 euros par jour.

Lorsqu’on évoque la question des MNA, on a immédiatement en mémoire  l’ancienne « jungle » de Calais, un terrain qui fut propice à toutes sortes de trafics. A Saint Omer, l’association France Terre d’Asile a mis en place la « maison des jeunes réfugiés ». Elle peut accueillir une cinquantaine d’adolescents leur évitant autant que faire se peut certaines dérives. Un dispositif de maraudes, de mise à l’abri ainsi qu’un accompagnement vers l’autonomie, des activités socio-éducatives et une information sur leur statut juridique y sont dispensés souligne Serge Durand, le directeur du pôle mineur isolé au sein de cette association. Le problème fondamental réside dans l’hébergement tient -il à noter. La loi impose que chaque enfant sans famille puisse bénéficier d’un toit. Dans les foyers, on manque de place. Les jeunes sont souvent dirigés vers des hôtels où ils sont livrés à eux mêmes rendant difficile la mise en place de véritables mesures éducatives. Serge Durand pointe aussi du doigt le fait que la plupart des jeunes qui sont aujourd’hui dans la région de Calais cherchent d’abord à se rendre en Grande Bretagne afin de rejoindre un membre de leur famille. Encore faut-il que les autorités britanniques le retrouve et obtienne son agrément.

QUI SONT-ILS

Les MNA aujourd’hui sur notre territoire sont originaires pour la plupart du Mali, de Syrie, du Soudan, d’Ethiopie, d’Afghanistan ou du Pakistan. Depuis 2 ans, on assiste à Paris et dans les métropoles à une errance de jeunes qui viennent d’Algérie ou du Maroc. « Ces derniers  sont le plus souvent sous la coupe de réseaux mafieux. Il est évident que ces jeunes ne vont pas frapper à la porte des services de protection de l’enfance » souligne Sylvie Vella.

Les garçons représentent 95% des mineurs pris en charge. La plupart ont entre 15 et 17 ans. Quelques uns sont plus jeunes (certains n’ont pas 13 ans). Les filles ne sont que 5%. Le voyage est périlleux pour elles. Très souvent elles tombent sous la coupe de réseaux de réseaux de prostitution et ne parviennent pas à entrer en contact avec les services de protection de l’enfance.

Si certains décident de fuir la guerre et la misère tous arrivent traumatisés par cet exil forcé qui très fréquemment a duré plusieurs semaines, voire plusieurs mois, un voyage de tous les dangers pour eux. Une fois le traumatisme passé, plus de 90% d’entre eux ont une envie furieuse de réussir notent les participants à cette table ronde. Après avoir surmonté la barrière de la langue, ils s’intègrent en classe et certains font très vite preuve d’une réelle capacité intellectuelle.

Les mineurs qui se présentent aux associations savent parfaitement qu’il existe des lois pour leur mise à l’abri si leur minorité est avérée. Mais l’obtention d’un titre de séjour reste aléatoire d’un département à l’autre… Seuls 476 mineurs en situation de vulnérabilité ont obtenu une demande d’asile au cours de l’année 2017. L’accès à la formation est un gage de réussite et d’insertion tient à faire valoir Serge Durand. Hors, il est nécessaire que ces jeunes obtiennent le droit d’asile pour bénéficier d’un droit à la formation. !

Le projet gouvernemental devrait donc viser d’abord à l’amélioration de leur prise en charge, à lutter contre les trafics de migrants et la traite des personnes. Il s’agira d’évaluer la minorité et l’isolement du demandeur en limitant la durée et le nombre d’évaluations. Aujourd’hui, notent les intervenants, certains MNA n’hésitent pas à se présenter dans plusieurs départements pour faire valoir leur minorité… un parcours du combattant rendu possible du fait d’un manque d’harmonisation des procédures. Des mineurs sont même devenus majeurs le temps de ces démarches !

Philippe JOND-NECAND et Catherine MAHE