fnapte image visio conférence montpellier avril2020Confinement ou pas, les assesseurs du Tribunal pour Enfants de Montpellier restent mobilisés. A l’initiative du délégué de la FNAPTE pour la région, Didier Mestejanot, il se sont retrouvés au lendemain des fêtes de Pâques pour leur assemblée générale. Mais chacun est resté chez soi mais en utilisant les techniques modernes de communication. Ils ont pu se voir et/ou se parler.  Un bon résultat puisque 11 assesseurs sur 13 sont parvenus à se connecter au logiciel  « Zoom »… (certains n’avaient que le son sans l’image, des problèmes techniques qui devraient pouvoir vite se résoudre).

A l’ordre du jour il s’agissait de faire le compte rendu de l’AG de la FNAPTE à Paris du 1er février dernier . A la suite de cette lecture, des commentaires ont été fait sur les éléments ainsi présentés du projet de réforme du code pénal de la justice des mineurs. Il s’en dégage une idée forte (qui fait consensus!) : l’incohérence d’une disjonction entre la culpabilité et la peine  qui n’a pas lieu d’être au sens même de la justice des mineurs et  la légitimité même de la présence des assesseurs qui se trouve ainsi remise en question. En effet le rôle des assesseurs est important non seulement quand il s’agit d’évoquer la peine  mais plus encore  quand on traite de la  culpabilité, condition sine qua non à une quelconque sanction. Cette déclaration de culpabilité, les notions qu’elle recoupe, fait l’objet d’échanges souvent fournis lors des délibérés entre le juge et ses assesseurs. La décision est prise à la majorité, et cela peut déboucher parfois sur une relaxe prise au bénéfice du doute.  Autre avantage de cet  échange, quand les faits sont mis sur la table, il  peut  permettre de créer une sorte d’étalonnement de la peine à mettre en place.
 Ces deux moments aux yeux des assesseurs de Montpellier représentent un tout indissociable!
Deux actions sont envisagées à la suite de cette Assemblée générale locale : un rendez-vous  avec la Présidente du Tribunal Judiciaire de Montpellier qui vient d’être nommée et un autre avec la Présidente du TPE, afin de  recueillir leur sentiment sur ce projet de texte.
Par ailleurs, note notre délégué, il  est apparu que le rejet d’une telle césure pourrait s’exprimer au niveau national par l’ensemble des assesseurs et être légitimement relayé par la FNAPTE auprès de la Chancellerie.