Nomination TPE et autres 28 decembre 2011

29 Déc, 2011 | Actualités nominations

TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, publié au Journal Officiel de la République Française du 29 décembre 2011, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 octobre 2011, du 6 décembre 2011 et du 8 décembre 2011, sont nommés :


 

 

Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :

Tribunal de grande instance de Paris

  • Mme Véronique CARRE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés.

 

  • M. David ALLONSIUS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d’instance de Pontoise.

 

Tribunal de grande instance d’Annecy

Mme Anne MEISSIREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Tribunal de grande instance de Douai

Mme Angélique HEIDSIECK, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Vienne

Mme Marie THEVENET, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Pau

Mme Anne BAUDIER, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d’instance de Tarbes

 

Tribunal de grande instance de Brest

Mme Pascale MEMHELD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.

Juges des enfants :

Tribunal de grande instance de Pontoise

M. Frédéric CARTERON, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Versailles

Mme Anne DUVAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

M. Stéphane LARCAT, substitut placé auprès du procureur général

 

Tribunal de grande instance de Valence

Mme Cécile PAPPINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.

Tribunal de grande instance de Nantes

Mme Elodie BOUTELOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

Tribunal de grande instance de Quimper

M. Nicolas BIHAN, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes.

 


Conseillers

 

Cour d’appel de Paris

Mme Marie-Pierre HOURCADE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.

Cour d’appel de Douai

M. Pascal VIEILLEVILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.

Cour d’appel de Lyon

  • Mme Françoise LOTROICQ, épouse NEYMARC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.

 

  • M. Jérôme LAZARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d’Annecy.

 

Cour d’appel de Rennes

  • M. Christophe LATIL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

 

  • M. Kenan LE BERRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient.

Vice-présidente chargée de l’application des peines :

 

Tribunal de grande instance de Lyon : Mme Myriam SAVI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Juges chargées du service de tribunal d’instance:

 

Tribunal d’instance de de Villeurbanne : Mme Claire BERAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Tribunal d’instance de Tarbes : Mme Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants

 

Vice-présidente :

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne : Mme Laure RIVOIRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.

Vice-procureures de la République

Tribunal de grande instance de Brest : Mme Marie-Anne KERISIT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.

 

Tribunal de grande instance de Nantes : Mme Véronique BASSELIN, épouse SUREL, juge des enfants au tribunal de grande instance d’Annecy.

Premiers substituts à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés :

Administration centrale :

M. Xavier CHARLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

A compter du 2 janvier 2012 :

Mme Claire CHABROL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon.

Substitut à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à compter du 2 janvier 2012 :

Administration centrale : M. Jérôme DUPRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.