Au Journal Officiel de la République Française du 20 décembre 2017, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2017, sont désignés pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :

 

Voir la liste en cliquant sur le lien suivant  (1 ère liste)

—->  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036237320

 

par arrêté du 13 décembre 2017, sont également désignés assesseurs sur la deuxième liste pour exercer leur fonction à partir du 1é janvier 2018

Voir la liste en cliquant le lien suivant  (2 ème liste)

—->  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251163

 

A FNAPTE adresse ses félicitations aux assesseures et assesseurs nouvellement désignés ainsi qu’à ceux qui ont été renouvelés.