Nominations Assesseurs Déc 2012 modification

22 Jan, 2013 | Actualités nominations

TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2012, publié au Journal Offcieil de la République Française du 22 janvier 2013 l'arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la 2e liste du tribunal pour enfants de Saint-Denis est modifié comme suit :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires :
Mme Guylène Marie CLAIN, épouse SAUTRON.
Mme Lucette PHILIPPE, épouse FRUTEAU.
Mme Marie-Lise TURPIN, épouse VEFOUR.
 
Assesseurs suppléants :
Mme Suzie CADET.
Mme Cécile LAVEISSIERE, épouse ADELL.
M. Serge Jacky FABRESSON.
M. Roberto Daniel QUINONES.
M. Patrick Malcom STEINMETZ.
M. Philippe Michel VERGNES.