DEFENSEUR DES DROITS  Collège « Défense et promotion des droits de l’enfant »

Selon l’article 16 de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est assisté de collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et de déontologie dans le domaine de la sécurité.

Les différentes autorités de nomination (présidents des assemblées parlementaires, Président du Conseil économique, social et environnemental, Premier président de la Cour de cassation et Procureur général près ladite Cour, Vice-président du Conseil d’Etat) suite à la nomination du nouveau défenseur des droits ont procédé à la reconstitution des collèges.

Le collège « Défense et promotion des droits de l’enfant » est composé de :

  • Me Dominique ATTIAS, Avocate (désignée par le président du sénat) ;
  • M. Christian CHARRUAULT, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation (désigné par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour) ;
  • M. Eric LEGROS, Directeur d’association (protection de l’enfance), Psychanalyste (désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental) ;
  • Mme Anne-Marie LEROYER, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille (désignée par le président de l’Assemblée nationale) ;
  • M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Magistrat honoraire (désignée par le président du sénat) ;
  • Mme Françoise SIMON Directrice de l’enfance et de la Famille  au sein du Conseil général de la Seine-Saint-Denis (désigné par le président de l’Assemblée nationale).