Nominations TPE assesseurs mai 2012

22 Jan, 2013 | Actualités nominations

TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATION ASSESSEURS

 

Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 mai 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

1ère Liste

 

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax

Assesseure titulaire :
Mme Alexandra Claire THOMAS.

Assesseur suppléant :
M. Dominique FONSECA.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres

Assesseurs suppléants :
Mme Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE.
M. Pierre Jean MIALHE.


Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseur titulaire :
M. Michel Elie ORTALO-MAGNÉ.


Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseure titulaire :
Mme Martine BARBÉ

 

 

2ème Liste


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseure suppléante :
Mme Céline Aline BETTETO


COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs suppléants :
Mme Rebecca ANTUNES, épouse DRULÉ.
Mme Christelle LATOURRETTE, épouse De BRAY.
M. Yannick Michel LE CLÉACH.
M. Géraud Louis MARY.


Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseures suppléantes :
Mme Nathalie Noëlle CUMENER.
Mme Patricia Marie MARTINEZ-DENIS.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Douai

Assesseure titulaire :
Mme Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT.

 

Assesseurs suppléants :
Mme Dominique Marie-Pierre LEFEBVRE, épouse PRUNIER.
M. Patrick DUQUESNE.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur suppléant :
M. André GREPET.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseure suppléante :
Mme Laurence Janine LANGEVIN.


COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Thionville

Assesseur suppléant :
M. Jean-François CARENTZ.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseure suppléante :
Mme Marie Bernadette VIALADE-ROUSSEL.


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs suppléants :
Mme France Liliane POURIAS, épouse PIERRET.
M. Nassim BENBENAÏ.
M. Patrice COIFFARD.
M. Frédy MAHON.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseure suppléante :
Mme Françoise Renée HARDY, épouse SCULFORT.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette MARKEWITZ, épouse CALVET.


Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Aude BINET, épouse BASSOT.
M. Nicolas André ZIAPKOFF


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :
M. Philippe Joseph BUJAK.
M. Marc MARCHIVE.