Nominations TPE Assesseurs Nov 2012

22 Jan, 2013 | Actualités nominations

TRIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS

 

Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2012, publiés au Journal Officiel de la République Française du 9 décembre 2012 sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

 

 1ère Liste jusqu’au 31 décembre 2013
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante :
Mme Elisa Claude PARET.
 
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur suppléant :
M. Patrick Stéphane SOSZYNSKI.
 
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Hélène PAUL.
 
2ème Liste jusqu’au 31 décembre 2015
 
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes :
Mme Laurence JABLONSKI, épouse BERTRAND.
Mme Marie-José Denise QUIÉVREUX, épouse CORNU.