Nonimations TPE Assesseurs Sept 2012

22 Jan, 2013 | Actualités nominations

TRIIBUNAUX POUR ENFANTS : NOMINATIONS ASSESSEURS

 

Par 2 arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 septembre 2012, publié au Journal Officiel de la République Française du 18 septembre 2012, sont désignés pour compléter la première liste et la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions désignées ci-dessous :

 1ère liste jusqu’au 31 décembre 2015

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire :
M. Roland WOLF.
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseure titulaire :
Mme Catherine TUREK

 

2ème Liste jusqu’au 31 décembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante :
Mme Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN.

 

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires :
Mme Emilienne Monique BÉNARD, épouse LABOUEBE.
Mme Dominique Marie HANSER, épouse WEISSE.
Mme Marie-Claire LALEVÉE, épouse RENGER.
M. Philippe Germain WITTIG.


Assesseurs suppléants :
Mme Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH.
M. Thierry Alphonse HARTMANN.
M. Jean Grégoire ZEISSER