PJJ Arrêté Dir Inter

24 Août, 2011 | Lois, décrets, Jurisprudence

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : ORGANISATION – RESSORT TERRITORIAL

 

L’arrêté du 11 août 2011 publié au Journal Officiel de la République Française du 24 août 2011 modifie l’arrêté du 17 mars 2010 et fixe le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse comme suit :

 

DÉNOMINATION

 CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

CENTRE

(siège à Dijon)

  • Centre 
  • Bourgogne

CENTRE EST

(siège à Lyon)

  • Auvergne 
  • Rhône-Alpes

GRAND EST

(siège à Nancy)

  • Alsace 
  • Lorraine 
  • Franche-Comté 
  • Champagne-Ardenne

GRAND OUEST

(siège à Rennes)

  • Bretagne 
  • Pays de la Loire 
  • Basse-Normandie

 

ÎLE-DE-FRANCE – OUTRE-MER

(siège à Paris)

  • Ile-de-France 
  • Outre-mer

GRAND NORD

(siège à Lille)

  • Haute-Normandie 
  • Nord – Pas-de-Calais 
  • Picardie

SUD

(siège à Toulouse)

  • Midi-Pyrénées 
  • Languedoc-Roussillon

SUD-EST

(siège à Marseille)

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur 
  • Corse

SUD-OUEST

(siège à Bordeaux)

  • Aquitaine 
  • Limousin 
  • Poitou-Charentes