L’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi 11 décembre la réforme de la justice pénale des mineurs.

Ce projet de loi, voté par 41 voix contre 8, vise la ratification d’une ordonnance du gouvernement devant entrer en vigueur le 31 mars 2021. Elle remplacera l’ordonnance de 1945 consacrée à la délinquance juvénile, afin notamment d’accélérer les jugements, grâce à une procédure en deux temps avec « mise à l’épreuve éducative ». Ce nouveau « code de justice pénale des mineurs » prévoit aussi une présomption d’irresponsabilité avant 13 ans.

Le texte doit maintenant être adopté par le Sénat… A ce jour, il n’est toujours pas inscrit au calendrier et ne devrait donc pas être examiné avant le mois de janvier 2021.

Par ailleurs, le gouvernement est toujours dans l’attente de l’avis du conseil d’état en ce qui concerne l’aspect réglementaire du texte.

En attendant, les tribunaux pour enfants se préparent avec une notamment la multiplication du nombre d’audiences afin d’apurer  au maximum l’amoncellement de  dossiers en attente de jugement. C’est notamment le cas dans les Yvelines et en Seine Saint-Denis.