Dans l’Essonne plus de 3.000 personnes sont aujourd’hui suivies par le SPIP, service pénitentiaire d’insertion et de probation du département.  Pour mieux comprendre le travail de ces professionnels des assesseurs du TPE d’Evry sont allés à la rencontre des responsables de ce service.

Compte-rendu de la rencontre du 21 juin 2019 SPIP Essonne / ADAIJAM / Tribunal pour Enfants EVRY

Mme Harduin, magistrate chargée du recrutement et de la formation des assesseurs près le Tribunal pour Enfants du TGI d’Evry, et l’association ADAIJAM, ont organisé une rencontre avec Mme Pellegrini, chef de l’antenne SPIP d’Evry-Courcouronnes, dans le but de connaître le fonctionnement du SPIP et de comprendre la mise en place des mesures prononcées lors des audiences du TE à l’encontre des mineurs au moment des faits et devenus jeunes majeurs depuis.

Le magistrat peut en effet choisir de confier les mesures à la PJJ lorsqu’il s’agit de la poursuite d’une prise en charge bénéfique pour le jeune ou bien au SPIP si cela lui paraît opportun.

Le SPIP de l’Essonne c’est :

– Prévenir la récidive

– Favoriser la réinsertion

– Donner du sens à la peine

– 1 . Les missions du SPIP sont définies par le code de procédure pénale. Il s’agit d’accompagner les personnes placées sous main de justice (PPSMJ) majeures dans leurs démarches d’insertion, de contrôler le respect de leurs obligations imposées par l’autorité judiciaire, ainsi qu’œuvrer à la compréhension de leur peine et participer à la prévention de la récidive. Association départementale des assesseurs et intervenants auprès de la juridiction et l’aide aux mineurs .

2. La composition de l’équipe du SPIP 91 :

– La direction du SPIP assurée par un DFSPIP et son adjoint

– Une attachée administrative

– Des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

– Une équipe pluridisciplinaire composée de Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) dont 66 en milieu fermé (MF) et 36 en milieu ouvert (MO), de surveillants, de binômes de soutien (éducateurs et psychologues) et d’une psychologue

– Un pôle administratif composé d’adjoints administratifs et animé par des secrétaires administratives

3. L’antenne Milieu ouvert (MO) c’est l’antenne concernée par les mesures et condamnations prononcées au TE :

– 1 directrice d’antenne

– 3 directrices PIP

Champs d’intervention en Milieu ouvert (MO) : – Apporter à l’autorité judiciaire tous les éléments d’évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations – Aider les personnes condamnées à comprendre la peine, en impulsant une dynamique de réinsertion – S’assurer du respect des obligations imposées – Favoriser l’accès des PPSMJ aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle

. Le public suivi sur l’antenne d’Evry-Courcouronnes :

– 3147 personnes suivies – dont 14% de 18-21 ans, soient 440 – et dont 5% de femmes, soient 157

– Age médian : 31,4 ans

5. Les situations judiciaires :

Les prévenus – sous Contrôle judiciaire (CJ) – en Ajournement avec mise à l’épreuve (AME) – sous Assignation à résidence avec surveillance électronique mobile ou non ( ARSE / ARSEM )

Les condamnés – à une mesure de Sursis mise à l’épreuve (SME) – en aménagement de peine suite à incarcération : Libération conditionnelle (LC), Semi-liberté (SL), Placement sous surveillance électronique (PSE / PSEM), Placement extérieur (PE)

– Les peines alternatives à l’incarcération : – Travail d’intérêt général (TIG et STIG) – Aménagement sans incarcération

– Les suivis socio judiciaires spécifiques – Suivi socio judiciaire – Surveillance judiciaire – Surveillance de sûreté – Contrainte pénale (CP)

 

6. Les mesures suivies : 3430 mesures (une même personne pouvant faire l’objet de plusieurs mesures) : – SME 61% – TIG/STIG 13% – PSE 8% – SL 2,5% – SSJ 1,5% – CP 1%

Les modalités de prise en charge :  Prise en charge individuelle pour l’ensemble des suivis Le CPIP procède dans un premier temps à l’évaluation de la situation des PPSMJ : situation personnelle, familiale, administrative, médicale, scolaire, professionnelle, financière et pénale. Autant d’éléments recueillis qui permettent d’adapter la prise en charge à la réalité de la personne suivie. Cette prise en charge implique notamment un travail sur le passage à l’acte et une réflexion sur les actes commis. Le CPIP doit également axer son suivi sur les obligations fixées par les différentes autorités judiciaires afin de faire adhérer au maximum la PPSMJ à ses obligations le plus souvent concentrées autour de la stabilisation de la résidence et de la situation professionnelle. Enfin, le CPIP se doit d’insister sur la prise en compte de la place de la victime avec la notion de réparation et d’empathie pour les victimes. Ensuite le CPIP veille à l’individualisation de la prise en charge au vu :

– Des éléments recueillis auprès de la PPSMJ

– De son positionnement au regard des faits

– De sa capacité à comprendre la mesure de justice et à appréhender les obligations qui en découlent.  Il oriente vers les structures de droit commun pouvant apporter une réponse adaptée aux problématiques des la PPSMJ.

Il existe parallèlement des prises en charge collectives développées par le SPIP pour enrichir et compléter les modalités des suivis individuels:

– Programmes de prévention de la récidive

– Stage de sensibilisation aux règles de sécurité routière

– Programme SAS AVENIR

– Programme PARCOURS

– Stage de citoyenneté

– Stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes

 Le travail partenarial : Le SPIP s’appuie sur la spécificité et le savoir-faire des institutions locales et des associations en matière :

– D’accès aux soins

– D’accès aux droits sociaux

– D’accès au logement

– D’accès à l’emploi et à la formation

– D’accès au sport et à la culture

A cette fin, le SPIP développe et coordonne un réseau de partenaires institutionnels, associatifs et privés.

Pour l’accès aux soins : – Centre Médico-Psychologique (CMP) / Centre de Soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles en Ile de France (CRIAVS IDF)

Pour l’accès aux droits : – Maison départementale des solidarités (MDS) /Centre communal d’action sociale (CCAS) / Union départementale des associations familiales (UDAF) / Maison de la justice et du Droit (MJD) / Centre d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)

Pour l’accès à l’emploi : – Mission locale /Pôle emploi /Plan local d’insertion vers l’emploi (PLIE) / Solidarité et jalons pour le travail (SJT) / Association FAIRE / Association Les potagers du Télégraphe

 

Compte rendu Ysabelle Malabre (ADAIJAM 92)