La FNAPTE et le TJ de Besançon, invitent tous les assesseurs des TPE de Besançon et de Bourgogne-Franche-Comté à une RENCONTRE/FORMATION autour du CJPM, en présentiel ou en visio.
Elle aura lieu le mercredi 10 mai 2023 de 15h à 17h dans la bibliothèque du Tribunal Judiciaire de Besançon.
La réunion sera animée par Ysabelle Malabre Le Louarn, secrétaire générale FNAPTE, qui reviendra sur les aspects théoriques du CJPM et sur les mesures ou peines qui peuvent être prononcées par le TPE.
Inscriptions préalables et informations à l’adresse secretaire.general@fnapte.fr